fourniture, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Hydrocarbones Sur Les Routes Departementales Et Les Annexes Du Domaine Public Et Prive Du Departement Du Doubs

Département du Doubs

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éiffage route centre Est
• Eurovia Bourgogne Franche Comté
• roger Martin - ets De Besancon
• SAS Bonnefoy
• SAS Climent TP
• sas Colas France Etablissement du Doubs
• Siorat
• Vermot

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2021-09-01	Informations complémentaires
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2021drit0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-425903
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesle chiffre d'affaires devra être au minimum égal à 5 000 000 Euros

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant montant, époque, lieu d'exécutiondéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattout document de preuve justifiant l'utilisation d'une/de centrale(s) de production d'enrobé de marquage Ce relative à la norme Nf En 13-108-1tout élément attestant une capacité de production de la centrale d'enrobé avec un rendement minimum de 120 t/hremise des Ftp à jour des enrobés suivants : - bbsg tiède avec 10 % d'ae, - gb3 et Gb4 tiède avec 40% d'ae

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de Département du Doubs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 162-425903 (2021-08-18)

Informations complémentaires (2021-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-448404
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-425903
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2021/S 172-448404 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de :*3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3 secteurs géographiques) conclus pour une période initiale d'1 an, renouvelable 3 x 1 an. La durée maximale sera de 4 ans. Les bons de commande seront émis pour tous les travaux inférieurs à 90 000 euro(s) Ht,*Des marchés subséquents ordinaires, pour des travaux > 90 000 euro(s) (H.T.). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents ordinaires, se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges

Valeur totale du marché: 44 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588913
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

accord-Cadre avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale qui donnera lieu :-à 3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3 secteurs géographiques) conclus pour une période initiale d'1 an, renouvelable 3 x 1 an. La durée maximale sera de 4 ans,les bons de commande seront émis pour tous les travaux inférieurs à 90 000 euro(s) Ht,-À des marchés subséquents ordinaires, en tant que besoin, pour des travaux > 90 000 euro(s) (H.T.).Les montants indiqués sont établis sur la base de Dqe non contractuels, destinés au jugement des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: roger Martin - ets De Besancon
Adresse postale: parc d'activité au sorbier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 11 555 710 EUR 💰
Nom: sas Bonnefoy
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Valeur totale du marché: 11 620 242 EUR 💰
Nom: siorat
Adresse postale: 29/31 Rue Des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 570 235 EUR 💰
Nom: eurovia Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 119 Faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Valeur totale du marché: 11 641 038 EUR 💰
Nom: vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Valeur totale du marché: 11 986 863 EUR 💰
Nom: sas Climent Tp
Adresse postale: 9 Route d'audincourt - voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Valeur totale du marché: 12 499 904 EUR 💰
Nom: sas Colas France Etablissement du Doubs
Adresse postale: za Aux Grands Champs
Valeur totale du marché: 11 421 894 EUR 💰
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: zi Les Plaines 1
Commune postale: Courlaoux
Code postal: 39570
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 11458505.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 225-588913 (2021-11-16)

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