fourniture, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Hydrocarbones Sur Les Routes Departementales Et Les Annexes Du Domaine Public Et Prive Du Departement Du Doubs
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Hydrocarbones Sur Les Routes Departementales Et Les Annexes Du Domaine Public Et Prive Du Departement Du...”
Titre
fourniture, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Hydrocarbones Sur Les Routes Departementales Et Les Annexes Du Domaine Public Et Prive Du Departement Du Doubs
2021drit0014
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2023-01-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesle chiffre d'affaires devra être au minimum...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesle chiffre d'affaires devra être au minimum égal à 5 000 000 Euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant montant, époque, lieu d'exécutiondéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattout document de preuve justifiant l'utilisation d'une/de centrale(s) de production d'enrobé de marquage Ce relative à la norme Nf En 13-108-1tout élément attestant une capacité de production de la centrale d'enrobé avec un rendement minimum de 120 t/hremise des Ftp à jour des enrobés suivants : - bbsg tiède avec 10 % d'ae, - gb3 et Gb4 tiède avec 40% d'ae
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de Département du Doubs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 162-425903 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 162-425903
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Ii.1.5) Valeur totale estiméeajouter : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 000,00...”
Texte
après la mention : Ii.1.5) Valeur totale estiméeajouter : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadreaccord-cadre avec plusieurs opérateursnombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10” Nouvelle valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadreaccord-cadre avec plusieurs opérateursaucun nombre maximal de participants envisagé”
Source: OJS 2021/S 172-448404 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de :*3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3 secteurs géographiques) conclus pour une période...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de :*3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3 secteurs géographiques) conclus pour une période initiale d'1 an, renouvelable 3 x 1 an. La durée maximale sera de 4 ans. Les bons de commande seront émis pour tous les travaux inférieurs à 90 000 euro(s) Ht,*Des marchés subséquents ordinaires, pour des travaux > 90 000 euro(s) (H.T.). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents ordinaires, se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de :*3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3 secteurs géographiques) conclus pour une période...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de :*3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3 secteurs géographiques) conclus pour une période initiale d'1 an, renouvelable 3 x 1 an. La durée maximale sera de 4 ans. Les bons de commande seront émis pour tous les travaux inférieurs à 90 000 euro(s) Ht,*Des marchés subséquents ordinaires, pour des travaux > 90 000 euro(s) (H.T.). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents ordinaires, se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-425903
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: roger Martin - ets De Besancon
Adresse postale: parc d'activité au sorbier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 555 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Bonnefoy
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 620 242 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: siorat
Adresse postale: 29/31 Rue Des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 570 235 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 119 Faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 641 038 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 986 863 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Climent Tp
Adresse postale: 9 Route d'audincourt - voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 499 904 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Colas France Etablissement du Doubs
Adresse postale: za Aux Grands Champs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 421 894 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: zi Les Plaines 1
Commune postale: Courlaoux
Code postal: 39570
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11458505.50 💰
“accord-Cadre avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale qui donnera lieu :-à 3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3...”
accord-Cadre avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale qui donnera lieu :-à 3 marchés subséquents à bons de commande (pour 3 secteurs géographiques) conclus pour une période initiale d'1 an, renouvelable 3 x 1 an. La durée maximale sera de 4 ans,les bons de commande seront émis pour tous les travaux inférieurs à 90 000 euro(s) Ht,-À des marchés subséquents ordinaires, en tant que besoin, pour des travaux > 90 000 euro(s) (H.T.).Les montants indiqués sont établis sur la base de Dqe non contractuels, destinés au jugement des offres
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Source: OJS 2021/S 225-588913 (2021-11-16)