Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur), CCAS et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-13 et 14 du code) pour chaque membre du groupement. Titres-restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres-restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer. Livraisons multisites dans différents lieux sur la commune d'Arles (hameaux et villages compris). Valeur faciale actuelle: 6 EUR pour 960 agents bénéficiaires (830 pour la ville d'Arles et l'Epacsa, 130 pour le CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Arles (coordonnateur) — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom:
“Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Arles — membre du groupement de commandes”
Adresse postale: Pôle services publics, 11 rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public pour la gestion des centres sociaux d'Arles (Epacsa) — membre du groupement de commandes”
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dématérialisés
21fs-Cop-0706-O”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à...”
Brève description
Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur), CCAS et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-13 et 14 du code) pour chaque membre du groupement. Titres-restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres-restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer. Livraisons multisites dans différents lieux sur la commune d'Arles (hameaux et villages compris). Valeur faciale actuelle: 6 EUR pour 960 agents bénéficiaires (830 pour la ville d'Arles et l'Epacsa, 130 pour le CCAS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à...”
Description du marché
Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur), CCAS et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-13 et 14 du code) pour chaque membre du groupement. Titres-restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres-restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer. Livraisons multisites dans différents lieux sur la commune d'Arles (hameaux et villages compris). Valeur faciale actuelle: 6 EUR pour 960 agents bénéficiaires (830 pour la ville d'Arles et l'Epacsa, 130 pour le CCAS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 074 012 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC 1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC 1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en précisant la situation la plus récente;
— Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC 2 (dernière version à jour).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché s'adresse aux sociétés spécialisées qui ont pour activité principale l'émission de titres-restaurant, la cession de ces titres, moyennant le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché s'adresse aux sociétés spécialisées qui ont pour activité principale l'émission de titres-restaurant, la cession de ces titres, moyennant le versement de commissions, aux entreprises qui les leur commandent pour leurs salariés, et le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés qui les ont acceptés comme moyen de paiement (art. L. 3262-1 du code du travail), sous le contrôle de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR, articles R. 3262-36 à R. 3262-45 du code du travail).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2112-2 du code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale dont le détail est...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2112-2 du code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale dont le détail est indiqué ci-dessous: impression des titres restaurant sur papier recyclé et emballage recyclé. Pour plus de détails, se reporter au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Budget de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Paiement à trente jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La valeur estimée correspond aux dépenses annuelles du groupement (base 2019) telles qu'indiquées au règlement de la consultation et sur la durée maximale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 BD Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320199 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'' Arles (coordonnateur) - service des Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville
Nom:
“centre communal d''action sociale (Ccas) d''arles - membre du groupement de commandes”
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier
Nom:
“etablissement public pour la gestion des centres sociaux d''arles (Epacsa) - membre du groupement de commandes”
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Gestion Et Livraison De Titres Restaurant Papier Ou Dematerialises
21fs-Cop-0706-O”
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du...”
Brève description
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur), Ccas et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art.r2162-13 & 14 du Code) pour chaque membre du groupement.titres restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer.Livraisons multi-sites dans différents lieux sur la commune d'arles (hameaux et villages compris).Valeur faciale actuelle : 6 euro(s) pour 960 agents bénéficiaires (830 p
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 074 012 💰
Description
Description du marché:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du...”
Description du marché
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur), Ccas et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art.r2162-13 & 14 du Code) pour chaque membre du groupement.titres restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer.Livraisons multi-sites dans différents lieux sur la commune d'arles (hameaux et villages compris).Valeur faciale actuelle : 6 euro(s) pour 960 agents bénéficiaires (830 p
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sm21.049
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up Scop
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 074 012 💰
“le montant indiqué de cet accord cadre correspond à une estimation calculée pour l'ensemble de la durée du marché reconductions comprises et pour le...”
le montant indiqué de cet accord cadre correspond à une estimation calculée pour l'ensemble de la durée du marché reconductions comprises et pour le groupement de commandes pris dans sa globalité.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592466 (2021-11-16)