Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS

Commune de Montbéliard

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— la résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La cuisine D'Uzel
• Sodexo

Qui ?

• Commune de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2021restau
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire: — en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques; — les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion. Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère: — les crèches; — la résidence autonomie Bossière; — le foyer Domon; — le portage de repas à domicile; — les dispositifs d'hébergement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381992200 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257193
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:

— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;

— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.

Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:

— les crèches;

— la résidence autonomie Bossière;

— le foyer Domon;

— le portage de repas à domicile;

— les dispositifs d'hébergement.

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra-scolaire).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures petite enfance gérées par le CCAS.

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le CHRS et l'abri de nuit gérés par le CCAS.

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence d'autonomie Bossière et le foyer Domon, gérés par le CCAS.

Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage à domicile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux de restauration, 25200 Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— l'adresse de la cuisine centrale proposée pour la fabrication des repas;

— la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée. S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: l'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme du dispositif contractuel autorisant ce type de fourniture; s'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: la date d'expiration du contrat de délégation; s'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat (périodes de renouvellement comprises) du pouvoir adjudicateur, soit le 31.8.2024, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service Administration générale, Hôtel de Ville, 25200 Montbéliard.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250388200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 098-257193 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire :- en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques- les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.Le Ccas assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère :- les crèches- la résidence autonomie Bossière- le foyer Domon- le portage de repas à domicile- les dispositifs d'hébergement

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montbeliard
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402127
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257193
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra scolaire)

Intitulé du lot: lot 2
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures petite enfance gérées par le Ccas

Intitulé du lot: lot 3
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Chrs et l'abri de nuit gérés par le Ccas

Intitulé du lot: lot 4
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence d'autonomie Bossiere et le foyer Domon, gérés par le Ccas

Intitulé du lot: lot 5
Brève description: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage à domicile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents lieux de restauration 25200 Montbéliard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: la Cuisine d'uzel
Adresse postale: 8 rue Branly
Commune postale: Besancon
Code postal: 25200
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 151-402127 (2021-08-03)

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