L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— la résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS
2021restau”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montbéliard propose un...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— la résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux de restauration, 25200 Montbéliard.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra-scolaire).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures petite enfance gérées par le CCAS.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le CHRS et l'abri de nuit gérés par le CCAS.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence d'autonomie Bossière et le foyer Domon, gérés par le CCAS.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage à domicile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— l'adresse de la cuisine centrale proposée pour la fabrication des repas;
— la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée. S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: l'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme du dispositif contractuel autorisant ce type de fourniture; s'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: la date d'expiration du contrat de délégation; s'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat (périodes de renouvellement comprises) du pouvoir adjudicateur, soit le 31.8.2024, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Administration générale, Hôtel de Ville, 25200 Montbéliard.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 098-257193 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de montbeliard
Adresse postale: hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra scolaire) et le Ccas
2021restau”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Montbéliard propose un service...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire :- en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques- les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.Le Ccas assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère :- les crèches- la résidence autonomie Bossière- le foyer Domon- le portage de repas à domicile- les dispositifs d'hébergement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: différents lieux de restauration 25200 Montbéliard
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra scolaire)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures petite enfance gérées par le Ccas” Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Chrs et l'abri de nuit gérés par le Ccas” Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence d'autonomie Bossiere et le foyer Domon, gérés par le Ccas” Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Description
Description du marché: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage à domicile
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-257193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Cuisine d'uzel
Adresse postale: 8 rue Branly
Commune postale: Besancon
Code postal: 25200
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021.057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021.058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-402127 (2021-08-03)