fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de la Ville de Belfort
fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de la Ville de Belfort
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de...”
Titre
fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de la Ville de Belfort
Afficher plus
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de...”
Brève description
fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de la Ville de Belfort
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“multi-accueils les petits créatifs, les petits voyageurs, à la Halte-Garderie Pierre Kempf les petits globetrotteurs 90000 BELFORT”
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu à compter de la date de notification et exécutoire à...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu à compter de la date de notification et exécutoire à compter du 01/01/2022 pour une période initiale de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité : Composition et variétés des menus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité : Organisation en matière de livraison et capacité d'ajustement en cas d'urgence”
Critère de qualité (nom): Qualité : Présentation des menus aux usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité : Contenants utilisés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...); Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21v060
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 194-504634 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de la Ville de Belfort
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21V060
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de...”
Titre
fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux multi accueils, dépannages éventuels d'autres établissements du jeune enfant de la Ville de Belfort
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restauration et services
Adresse postale: 91, cours Charlemagne Cedex 02
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 36216405📞
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites@sodexo.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-649708 (2021-12-15)