Fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés pour les besoins de l'Office public de l'Habitat de la Somme pour le périmètre Enedis
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes:
— le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services;
— le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés pour les besoins de l'Office public de l'Habitat de la Somme pour le périmètre Enedis”
Titre
Fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés pour les besoins de l'Office public de l'Habitat de la Somme pour le périmètre Enedis
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes:
— le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services;
— le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes:
— le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services;
— le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu une reconduction de même durée portant à la durée maximale de l'accord-cadre à 4 (quatre) ans. La reconduction éventuelle sera tacite. La non...”
Description des renouvellements
Il est prévu une reconduction de même durée portant à la durée maximale de l'accord-cadre à 4 (quatre) ans. La reconduction éventuelle sera tacite. La non reconduction sera notifiée par courrier avec un préavis de 6 (six) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 modifiant le décret nº 2004-250 du 19.3.2004 (article L. 333-1 code de l'energie), en cours de validité.
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.
Il est conclu avec plusieurs titulaires: au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les candidats seront retenus sur leur capacité à prendre en charge ce marché d'une part et sur le classement de leur mémoire.
Les prix seront renseignés au moment de la consultation des marchés subséquents. Les informations quantitatives fournies dans le présent accord-cadre sont à titre informatif.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires.
Le commencement de l'exécution des prestations est fonction de l'attribution ultérieure des marchés subséquents: à compter de la date de la notification de chaque marché subséquent.
Les marchés subséquents porteurs de l'offre seront conclus au plus tard dans les 4 ans qui suivent la notification de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein des dits marchés subséquents.
La date prévisionnelle de fourniture qui découlera du 1 marché subséquent à conclure en application du présent accord-cadre est fixée au 1.1.2022.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail des critères de jugement des offres, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 085-219068 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés pour les besoins de l'Office Public de l'habitat de la Somme pour le périmètre Enedis”
Titre
Fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés pour les besoins de l'Office Public de l'habitat de la Somme pour le périmètre Enedis
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Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie.
la présente consultation est relative à un marché unique.
il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes :
- Le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services.
- Le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie.
la présente consultation est relative à un marché unique.
il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes :
- Le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services.
- Le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219068
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 59 AVENUE D'ITALIE
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-396457 (2021-07-30)