Fourniture et délivrance de Pass Numériques

Conseil départemental des Yvelines

Le présent marché a pour objet la fourniture et la délivrance de Pass Numériques pour le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• #APTIC

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2021_06
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la délivrance de Pass Numériques pour le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124986
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisira la meilleure offre et lui attribuera le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits. Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants: — critères de sélection des candidatures: —— capacités financières, —— capacités professionnelles; — critères de sélection des offres: 1) prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 60 % de la note finale; 2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 40 % de la note finale: — délais livraison des Pass Numériques (10 points); — expérience de délivrance des Pass Numériques (10 points); — possibilité de personnalisation des Pass Numériques (20 points); — possibilité de restreindre les usages des Pass Numériques (20 points); — possibilité de restreindre l'utilisation des Pass Numériques à un territoire définit (20 points); — éco-responsabilité (10 points); — présence du label numérique inclusif (10 points) 40 %. Les sous-critères de la «valeur technique» seront notés au regard du barème suivant: — 1: insuffisant, — 2: passable, — 3: bien, — 4: très bien. Le critère «prix des prestations» a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre jugée) × 100 pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Le sous-critère «délai de livraison» du critère valeur technique a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (délai le plus court /délai jugé) × 100.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisira la meilleure offre et lui attribuera le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits. Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants:

— critères de sélection des candidatures:

—— capacités financières,

—— capacités professionnelles;

— critères de sélection des offres:

1) prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 60 % de la note finale;

2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 40 % de la note finale:

— délais livraison des Pass Numériques (10 points);

— expérience de délivrance des Pass Numériques (10 points);

— possibilité de personnalisation des Pass Numériques (20 points);

— possibilité de restreindre les usages des Pass Numériques (20 points);

— possibilité de restreindre l'utilisation des Pass Numériques à un territoire définit (20 points);

— éco-responsabilité (10 points);

— présence du label numérique inclusif (10 points) 40 %.

Les sous-critères de la «valeur technique» seront notés au regard du barème suivant:

— 1: insuffisant,

— 2: passable,

— 3: bien,

— 4: très bien.

Le critère «prix des prestations» a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre jugée) × 100 pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Le sous-critère «délai de livraison» du critère valeur technique a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (délai le plus court /délai jugé) × 100.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat — en application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:

—— les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics;

—— les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

—— les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du code des marchés publics.

Situation juridique: les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Capacité économique et financière:

A) lettre de candidature indiquant:

1) s'il s'agit:

— d'une entreprise unique (ou assimilée);

— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant;

2) le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant;

3) l'objet du marché;

B) attestations ou déclarations:

1) une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

2) le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans;

C) autres justificatifs datés et signés:

1) le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);

2) le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;

3) le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Seine-et-Yvelines Numérique centrale d'achats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures:

—— capacités financières,

—— capacités professionnelles;

— critères de sélection des offres:

1) prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 60 % de la note finale;

2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 40 % de la note finale:

— délais livraison des Pass Numériques (10 points);

— expérience de délivrance des Pass Numériques (10 points);

— possibilité de personnalisation des Pass Numériques (20 points);

— possibilité de restreindre les usages des Pass Numériques (20 points);

— possibilité de restreindre l'utilisation des Pass Numériques à un territoire définit (20 points);

— éco-responsabilité (10 points);

— présence du label numérique inclusif (10 points) 40 %.

Les sous-critères de la «valeur technique» seront notés au regard du barème suivant:

— 1: insuffisant,

— 2: passable,

— 3: bien,

— 4: très bien.

Le critère «prix des prestations» a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre jugée) × 100 pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Le sous-critère «délai de livraison» du critère valeur technique a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (délai le plus court /délai jugé) × 100.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 050-124986 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la délivrance de pass numériques pour le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique.

Valeur totale du marché: 97 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307082
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124986
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: #Aptic
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 97 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 117-307082 (2021-06-14)

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