Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et délivrance de Pass Numériques
2021_06
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la délivrance de Pass Numériques pour le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la délivrance de Pass Numériques pour le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période de un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat — en application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
—— les candidatures non recevables en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat — en application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
—— les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics;
—— les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;
—— les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du code des marchés publics.
Situation juridique: les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Capacité économique et financière:
A) lettre de candidature indiquant:
1) s'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée);
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant;
2) le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant;
3) l'objet du marché;
B) attestations ou déclarations:
1) une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2) le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans;
C) autres justificatifs datés et signés:
1) le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);
2) le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3) le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-et-Yvelines Numérique centrale d'achats.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisira la meilleure offre et lui attribuera le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits. Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants:
— critères de sélection des candidatures:
—— capacités financières,
—— capacités professionnelles;
— critères de sélection des offres:
1) prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 60 % de la note finale;
2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 40 % de la note finale:
— délais livraison des Pass Numériques (10 points);
— expérience de délivrance des Pass Numériques (10 points);
— possibilité de personnalisation des Pass Numériques (20 points);
— possibilité de restreindre les usages des Pass Numériques (20 points);
— possibilité de restreindre l'utilisation des Pass Numériques à un territoire définit (20 points);
— éco-responsabilité (10 points);
— présence du label numérique inclusif (10 points) 40 %.
Les sous-critères de la «valeur technique» seront notés au regard du barème suivant:
— 1: insuffisant,
— 2: passable,
— 3: bien,
— 4: très bien.
Le critère «prix des prestations» a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre jugée) × 100 pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Le sous-critère «délai de livraison» du critère valeur technique a été noté à l'aide de la formule suivante: note obtenue = (délai le plus court /délai jugé) × 100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 050-124986 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et délivrance de pass numériques
2021_06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la délivrance de pass numériques pour le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 530 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la délivrance de pass numériques pour le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124986
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021_06
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: #Aptic
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 530 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 117-307082 (2021-06-14)