fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires

Commune de Monteux

fourniture et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison du pouvoir adjudicateur et services associés complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Qui ?

• Commune de Monteux

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Monteux
Adresse postale: www.monteux.fr, ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.monteux.fr 🌏
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: +33 490669700 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475540
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com -

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- l'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du 30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie.- Un extrait Kbis ou équivalent datant de moins de trois mois.- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.- Une attestation d'assurance établissant l'étendue de la responsabilité garantie ainsi que la période de couverture.- Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution correspondant à la nature de l'énergie vendue

Capacité technique et professionnelle:

- Références professionnelles des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.- Mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, notamment l'impact carbone de son activité et la nature du gaz vendu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: monteux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840080200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 183-475540 (2021-09-16)

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