La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Avis de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268327
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Source: OJS 2021/S 102-268327 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les présentes prestations étaient passées sous...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les présentes prestations étaient passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum était passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixait les conditions d'exécution des prestations et s'exécutait au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure en cours est interrompue pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure est donc déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307610
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268327
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“La procédure en cours est interrompue pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure est donc déclarée sans suite...”
La procédure en cours est interrompue pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure est donc déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Elle sera supprimée et une nouvelle procédure va être relancée.
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Source: OJS 2021/S 117-307610 (2021-06-15)