Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - gaz 7
21U045
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - gaz 7
Valeur estimée hors TVA: EUR 254 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1_grd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 1, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“la quantité estimée annuelle est de 522 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7836 Gwh”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2_grd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Centre-Val de Loire, Grand...”
Description du marché
pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimée annuelle est de 504 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7567 Gwh”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3_grd
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 3, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bourgogne-Franche Comté, Ile...”
Description du marché
pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 3, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Occitanie, Pays de la Loire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lla quantité estimée annuelle est de 510 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7651 Gwh”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4_grd
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 4, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'azur”
Description du marché
pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 4, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'azur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimée annuelle est de 508 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7618 Gwh”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5_eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“pce distribués par une Entreprise Locale de Distribution (Eld) listés au Bordereau des PCE du lot 5” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 910 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimée annuelle est de 77 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 1155 Gwh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec:1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec:1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;2) ou le dispositif "Standard" en utilisant:2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.03.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R. 2162-2 al 1 du code de la commande publique. L'Expression "Modalités...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R. 2162-2 al 1 du code de la commande publique. L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" au point Iv-3-7) du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-660489 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-660489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 1, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain - cC 4003
Commune postale: Courvevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eni gas & power france
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: fr22502941479
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Centre-Val de Loire, Grand...”
Titre
pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 700 000 💰
5️⃣
Titre:
“ce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Centre-Val de Loire, Grand...”
Titre
ce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 700 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 700 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 3, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bourgogne-Franche Comté, Ile...”
Titre
pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 3, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Occitanie, Pays de la Loire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 900 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 900 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 900 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 4, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'azur”
Titre
pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 4, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'azur
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Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf - electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“pce distribués par une Entreprise Locale de Distribution (Eld) listés au Bordereau des PCE du lot 5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 910 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 910 000 💰
“la date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres.La durée des accords-cadres s'étend de leur date de...”
la date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres.La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 30.06.2025. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur simple demande au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4.), il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence