Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Département de l'Eure

Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:
— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27;
— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie;
— le Département de l'Eure pour ses bâtiments. Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Save facteur 4 (SF4)

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DPL21073
Brève description:

Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment: — le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27; — les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie; — le Département de l'Eure pour ses bâtiments. Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Date de début: 2021-10-25 📅
Date de fin: 2024-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235106
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:

— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27;

— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie;

— le Département de l'Eure pour ses bâtiments. Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).

Valeur totale estimée: 1 170 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation:

— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du DQEA Valorisation indicative de l'offre (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Claude Monet
Numéro d'enregistrement national: 19271238800011
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Ézy-sur-Eure
Code postal: 27530
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Georges Politzer
Numéro d'enregistrement national: 19271095200016
Adresse postale: 3 rue Georges Politzer
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Dunant
Numéro d'enregistrement national: 19271104200015
Adresse postale: 21 rue Henri Dunant
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Point de contact: marches-publics@eure.fr
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 237625630 📞
: +33 232282875 📞
: +33 232398250 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Point de contact: celine.brandi@eure.fr
Téléphone: +33 232319512 📞
Courrier électronique: celine.brandi@eure.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235106 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment: — le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27, — les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie, — le Département de l'Eure pour ses bâtiments. Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).

Valeur totale du marché: 493148.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386642
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235106
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27,

— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie,

— le Département de l'Eure pour ses bâtiments.

Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: Save Facteur 4 (SF4)
Numéro d'enregistrement national: 83926805900020
Adresse postale: 148-152 route de la Seine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149959868 📞
Courrier électronique: marches-publics@save-energies.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 493148.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Pierre Mendès-France
Source: OJS 2021/S 146-386642 (2021-07-27)

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