Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:
— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27;
— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie;
— le Département de l'Eure pour ses bâtiments. Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux
Commune postale: Évreux
Personne de contact: marches-publics@eure.fr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: Collège Claude Monet
Numéro d'enregistrement national: 19271238800011
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Ézy-sur-Eure
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 237625630📞
Nom: Collège Georges Politzer
Numéro d'enregistrement national: 19271095200016
Adresse postale: 3 rue Georges Politzer
Téléphone: +33 232282875📞
Nom: Collège Henri Dunant
Numéro d'enregistrement national: 19271104200015
Adresse postale: 21 rue Henri Dunant
Téléphone: +33 232398250📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: celine.brandi@eure.fr
Téléphone: +33 232319512📞
Courrier électronique: celine.brandi@eure.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
DPL21073
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:
— le Service départemental...”
Brève description
Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:
— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27;
— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie;
— le Département de l'Eure pour ses bâtiments. Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié à partir du DQEA Valorisation indicative de l'offre (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-25 📅
Date de fin: 2024-10-24 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation:
— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 091-235106 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: rue Pierre Mendès-France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:
— le Service départemental...”
Brève description
Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:
— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27,
— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie,
— le Département de l'Eure pour ses bâtiments.
Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493148.94 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Save Facteur 4 (SF4)
Numéro d'enregistrement national: 83926805900020
Adresse postale: 148-152 route de la Seine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149959868📞
Courrier électronique: marches-publics@save-energies.fr📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493148.94 💰
Source: OJS 2021/S 146-386642 (2021-07-27)