Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel des bâtiments communaux
M22 06
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description: fourniture et acheminement de gaz
Valeur estimée hors TVA: EUR 322 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz aux bâtiments municipaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les option portent sur la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : conformément aux dispositions du Code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1 , référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R.4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Le Tribunal pourra être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 248-655728 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de ville - bP 50128
Objet Champ d'application du marché
Brève description: gaz naturel
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-655728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 janvier 2022 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 janvier 2022 - 09:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte:
“délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
L'offre doit être valable jusqu'au : 22 janvier 2022” Nouvelle valeur
Texte:
“délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
L'offre doit être valable jusqu'au : 20 janvier 2022 - 17:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres
date : 17 janvier 2022 - 13:30
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres
date : 20 janvier 2022 - 10:00
Source: OJS 2022/S 006-011640 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: gaz naturel
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22 06
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 000 💰
Source: OJS 2022/S 031-079384 (2022-02-09)