Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel, pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des membres de groupements de commandes

Communauté communes Pévèle Carembault

Le présent accord-cadre lancé suite à deux groupements de commandes, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites identifiés ainsi que les prestations de services associées. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pévèle Carembault
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Aix-en-Pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@aixenpevele.fr 📧
URL: https://www.aixenpevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Attiches
Commune postale: Attiches

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.attiches@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.attiches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Auchy-les-Orchies
Commune postale: Auchy-les-Orchies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.auchy@orange.fr 📧
URL: http://www.auchy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Avelin
Commune postale: Avelin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairie-avelin.fr 📧
URL: https://www.mairie-avelin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bachy
Commune postale: Bachy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-bachy.fr 📧
URL: https://www.mairie-bachy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bersée
Commune postale: Bersée

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiebersee@orange.fr 📧
URL: http://www.bersee.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bourghelles
Commune postale: Bourghelles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.bourghelles@wanadoo.fr 📧
URL: http://bourghelles.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bouvignies
Commune postale: Bouvignies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-bouvignies@pevelecarembault.fr 📧
URL: http://www.mairie-bouvignies.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Camphin-en-Carembault
Commune postale: Camphin-en-Carembault

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-carembault@orange.fr 📧
URL: https://camphin-en-carembault.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Camphin-en-Pévèle
Commune postale: Camphin-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@camphin-en-pevele.fr 📧
URL: https://www.camphin-en-pevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cappelle-en-Pévèle
Commune postale: Cappelle-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@cappelle-en-pevele.fr 📧
URL: https://www.cappelle-en-pevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chemy
Commune postale: Chemy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.chemy@orange.fr 📧
URL: http://www.chemy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cysoing
Commune postale: Cysoing

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@cysoing.fr 📧
URL: https://www.cysoing.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Ennevelin
Commune postale: Ennevelin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-ennevelin@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://www.ville-ennevelin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Genech
Commune postale: Genech

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-genech@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://www.genech.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gondecourt
Commune postale: Gondecourt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-gondecourt@pevelecarembault.fr 📧
URL: http://www.gondecourt.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Landas
Commune postale: Landas

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-landas@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://www.mairie-landas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Neuville
Commune postale: La Neuville

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laneuville.mairie@orange.fr 📧
URL: http://mairiedelaneuville.eklablog.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commun de Mérignies
Commune postale: Mérignies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-merignies@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://www.merignies.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Moncheaux
Commune postale: Moncheaux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-moncheaux@pevelecarembault.fr 📧
URL: http://www.moncheaux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mons-en-Pévèle
Commune postale: Mons-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-mons@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://www.mairie-monsenpevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mouchin
Commune postale: Mouchin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-mouchin.fr 📧
URL: https://www.mairie-mouchin.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Nomain
Commune postale: Nomain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@mairie-nomain.fr 📧
URL: https://www.mairie-nomain.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Osricourt
Commune postale: Ostricourt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-ostricourt@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://www.ville-ostricourt.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Pont-à-Marcq
Commune postale: Pont-à-Marcq

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-pontamarcq@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://ville-pontamarcq.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saméon
Commune postale: Saméon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-sameon@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.mairie-sameon.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Templeuve
Commune postale: Templeuve

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-templeuve.fr 📧
URL: http://www.ville-templeuve.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Thumeries
Commune postale: Thumeries

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@thumeries.fr 📧
URL: https://www.thumeries.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Wannehain
Commune postale: Wannehain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@wannehain.fr 📧
URL: https://www.wannehain.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel, pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des membres de groupements de...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre lancé suite à deux groupements de commandes, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2 à C5: — la fourniture d'électricité et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les variantes et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) des marchés subséquents seront précisées au stade des marchés subséquents et notamment les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3: — la fourniture de gaz naturel et des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) des marchés subséquents seront précisées au stade des marchés subséquents et notamment les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039 59014, Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 121-318372 (2021-06-22)