Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
2021-ACGAZELEC-00”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Electricité - c1 à C5 - enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché: lot 1: Electricité - c1 à C5 - enedisFourniture et acheminement d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Electricité - c2 à C5 - greenalp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2: Electricité - c2 à C5 - greenalpFourniture et acheminement d'électricité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Gaz - t3 - gRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: lot 3: Gaz - t3 - grdfFourniture et acheminement de gaz naturel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété, - formulaire Dc2 à jour, Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété, - formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété, La non-utilisation des Dc1 et Dc2 n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents Cerfa sont renseignés. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).- les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature : 1.1 - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 1.2 - une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1.3 - copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.1.4 - copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.En cas de groupement, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments : - s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de règlement est prévu à l'article " Facturation et règlement " du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, et ce, afin de garantir la bonne exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:30 📅
“renseignements Complémentaires : - durée totale de l'accord cadre : 4 ans à compter de sa date de notification. - les critères de sélection des candidatures...”
renseignements Complémentaires : - durée totale de l'accord cadre : 4 ans à compter de sa date de notification. - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que pour cette consultation ils doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre sous la forme de deux dossiers informatiques : un dossier candidature et un dossier offre ; - la SEMITAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossierde consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-410237 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-410237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
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Nouvelle valeur
Texte: montant estimatif du lot no2 : 2 705 213.52 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
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Nouvelle valeur
Texte: montant estimatif du lot no1 : 4 130 382.80 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
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Nouvelle valeur
Texte: montant estimatif du lot no3 : 670 475.40 euro(s)
Source: OJS 2021/S 158-419151 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-410237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité C1-C5 ENEDIS
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: geg Source d'énergie
Adresse postale: 8 place robert schuman BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://groupe.geg.fr/🌏
Le contractant est une PME
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 6 place robert schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
URL: https://www.edf.fr/🌏
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue vignon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.e-pango.com/🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité C2-C5 GREENALP
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 place robert schnuman
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Code postal: 75009
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et acheminement de gaz T3 GRDF
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geg source d'énergie
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 232-612319 (2021-11-25)