Fourniture en gaz naturel des points de livraison du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par Ideis, intégrant les prestations définies au Ccp et ses annexes
Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
les lieux de fourniture du gaz naturel sont les points de livraison caractérisés par des données techniques et des données de consommation. Le détail sera communiqué dans chaque marché subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en gaz naturel des points de livraison du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par Ideis, intégrant les...”
Titre
Fourniture en gaz naturel des points de livraison du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par Ideis, intégrant les prestations définies au Ccp et ses annexes
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code...”
Brève description
Forme du contrat : accord-cadre avec marchés subséquents;
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
les lieux de fourniture du gaz naturel sont les points de livraison caractérisés par des données techniques et des données de consommation. Le détail sera communiqué dans chaque marché subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de Grdf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“ensembles Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis dépendant du réseau de Grdf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents prend effet à sa notification pour une durée maximale de 3 ans, reconductible par expresse reconduction par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents prend effet à sa notification pour une durée maximale de 3 ans, reconductible par expresse reconduction par période de 1 an dans la limite d'une fois.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu'au 31 octobre 2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régies de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ensembles Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis dépendant de régies de gaz”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 169-441558 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-441558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau de Grdf
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 853 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 480 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AVENUE THIERS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 317 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régies de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 400 💰
Source: OJS 2021/S 221-582090 (2021-11-10)