fourniture de produits alimentairesforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre d'une période initiale de 12 mois exécutoire à compter du 01/01/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits alimentaires
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“fourniture de produits alimentairesforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre d'une...”
Brève description
fourniture de produits alimentairesforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre d'une période initiale de 12 mois exécutoire à compter du 01/01/2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: fruits et légumes frais conventionnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Qualité : Modalités de traitement des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité : Conditions de remplacement sur rupture ou erreur
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Qualité : Mesures prises par la société en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: surgelés conventionnels
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gâteaux📦
Produits/services supplémentaires: Confitures📦
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché: epicerie conventionnel
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché: boissons conventionnelles
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: boissons issues de l'agriculture bio
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: produits de boulangerie conventionnel
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: produits de boulangerie issus de l'agriculture bio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21v062
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 201-521867 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits alimentaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 531 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21V06201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fruits et légumes frais conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: actifrais
Adresse postale: rue des freres montgolfier
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84937373📞
Courrier électronique: c.scherer@actifrais.fr📧
Fax: +33 84938242 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21V06202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fruits et légumes issus de l'agriculture bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21V06203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: laitages conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid est groupe pomona
Adresse postale: 12, rue du Bois Jacquot ZI Les Sablons BP 10075
Commune postale: Millery
Code postal: 54670
Téléphone: +33 83388787📞
Courrier électronique: ppf-ncy-cellulemarches@passionfroid.fr📧
Fax: +33 83388989 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21V06204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: laitages issus de l'agriculture bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande fraîche label rouge
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 21V06206
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: surgelés conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21V06207
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: epicerie conventionnel
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs est bourgogne
Adresse postale: zia gondreville fontenoy aux loups
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Téléphone: +33 83624078📞
Courrier électronique: s.provot@episaveurs.fr📧
Fax: +33 83623004 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21V06208
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: boissons conventionnelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21V06209
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: boissons issues de l'agriculture bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21V06210
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: produits de boulangerie conventionnel
Nom et adresse du contractant
Nom: yves herzogenrath
Adresse postale: 9, rue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Essert
Code postal: 90850
Téléphone: +33 77817024📞
Courrier électronique: emeline.roze@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21V06211
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: produits de boulangerie issus de l'agriculture bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 007-013548 (2022-01-06)