fourniture de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre

DSNA

achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations d'énergie et de climatisation et de protection foudre du Pôle Ingénierie Énergie et climatisation ( Infra/Iec) de la Dsna/Dti.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande à Unités d'OEuvre (Uo), répartis sur les trois lots suivants :
- Lot 1 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations énergie.
- Lot 2 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de climatisation.
- Lot 3 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de protection foudre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Numéro de référence: PF-20382
Brève description:

achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations d'énergie et de climatisation et de protection foudre du Pôle Ingénierie Énergie et climatisation ( Infra/Iec) de la Dsna/Dti. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande à Unités d'OEuvre (Uo), répartis sur les trois lots suivants : - Lot 1 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations énergie. - Lot 2 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de climatisation. - Lot 3 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de protection foudre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664877
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article Ii.2.6 porte sur la durée maximale de 96 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande à Unités d'OEuvre (Uo), répartis sur les trois lots suivants :

- Lot 1 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations énergie.

- Lot 2 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de climatisation.

- Lot 3 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de protection foudre

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: génie Electrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle ICE relatives aux infrastructures énergie

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

36 mois reconductible 2 fois par période de 30 mois soit une durée maximale de 96 mois

Informations complémentaires:

la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article Ii.2.6 porte sur la

durée maximale de 96 mois

Intitulé du lot: génie Climatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de climatisation du Pôle Ingénierie Énergie

Intitulé du lot: protection Foudre
Numéro du lot: 3
Brève description:

achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de protection foudre du Pôle Ingénierie Climatisation Énergie

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 500 000 euros ht pour une candidature pour le lot 1, à 500 000 euros ht pour le lot 2, à 250 000 euros ht pour le lot 3 et à 1 250 000 euros ht pour une candidature pour les lots 1, 2 et 3.

effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières

années;

répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif

fournir au moins cinq références d'ingénierie dans le domaine d'activité de chacun des lots effectuées au cours des trois dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la consultation.

Le candidat démontrera notamment au travers de ces références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers

dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens:

1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception

de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des

intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 Eur;

2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

se reporter à l'article Iii.4) (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation demandée par le BOAMP pour pouvoir valider l'annonce.

L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les trois lots peuvent être attribués au même

opérateur.

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature

(rapc).

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à

l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature à

Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60

Sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant

la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique,

attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du

code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même

marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-664877 (2021-12-20)

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