achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations d'énergie et de climatisation et de protection foudre du Pôle Ingénierie Énergie et climatisation ( Infra/Iec) de la Dsna/Dti.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande à Unités d'OEuvre (Uo), répartis sur les trois lots suivants :
- Lot 1 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations énergie.
- Lot 2 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de climatisation.
- Lot 3 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de protection foudre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre
PF-20382”
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Brève description:
“achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations d'énergie et de...”
Brève description
achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations d'énergie et de climatisation et de protection foudre du Pôle Ingénierie Énergie et climatisation ( Infra/Iec) de la Dsna/Dti.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande à Unités d'OEuvre (Uo), répartis sur les trois lots suivants :
- Lot 1 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations énergie.
- Lot 2 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de climatisation.
- Lot 3 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de protection foudre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie Electrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle ICE relatives aux infrastructures énergie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“36 mois reconductible 2 fois par période de 30 mois soit une durée maximale de 96 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article Ii.2.6 porte sur la
durée maximale de 96 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie Climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de ventilation📦
Description du marché:
“achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de climatisation du Pôle...”
Description du marché
achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de climatisation du Pôle Ingénierie Énergie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Description du marché:
“achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de protection foudre du Pôle...”
Description du marché
achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de protection foudre du Pôle Ingénierie Climatisation Énergie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières...”
fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 500 000 euros ht pour une candidature pour le lot 1, à 500 000 euros ht pour le lot 2, à 250 000 euros ht pour le lot 3 et à 1 250 000 euros ht pour une candidature pour les lots 1, 2 et 3.
effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années;
répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“fournir au moins cinq références d'ingénierie dans le domaine d'activité de chacun des lots effectuées au cours des trois dernières années par le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
fournir au moins cinq références d'ingénierie dans le domaine d'activité de chacun des lots effectuées au cours des trois dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la consultation.
Le candidat démontrera notamment au travers de ces références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers
dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers
dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens:
1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception
de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des
intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 Eur;
2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“se reporter à l'article Iii.4) (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation...”
le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation demandée par le BOAMP pour pouvoir valider l'annonce.
L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les trois lots peuvent être attribués au même
opérateur.
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature
(rapc).
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à
l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature à
l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60
Sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant
la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique,
attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du
code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même
marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 250-664877 (2021-12-20)