fourniture de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre

DSNA

achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations d'énergie et de climatisation et de protection foudre du Pôle Ingénierie Énergie et climatisation ( Infra/Iec) de la Dsna/Dti.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande à Unités d'OEuvre (Uo), répartis sur les trois lots suivants :
- Lot 1 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations énergie.
- Lot 2 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de climatisation.
- Lot 3 : Prestations d'ingénierie en assistance des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle Infra/Iec pour les opérations de protection foudre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre PF-20382”
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Brève description:
“achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations d'énergie et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: génie Electrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle ICE relatives aux infrastructures énergie”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“36 mois reconductible 2 fois par période de 30 mois soit une durée maximale de 96 mois”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article Ii.2.6 porte sur la durée maximale de 96 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: génie Climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de ventilation 📦
Description du marché:
“achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de climatisation du Pôle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Description du marché:
“achat de prestations d'ingénierie en support des activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée pour les opérations de protection foudre du Pôle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“fournir au moins cinq références d'ingénierie dans le domaine d'activité de chacun des lots effectuées au cours des trois dernières années par le candidat...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“se reporter à l'article Iii.4) (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 250-664877 (2021-12-20)