Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques

ARS du Centre

L'accord'cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométrique pour l'ensemble des ARS membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 2021-INTER-ARS-01
Brève description:
L'accord'cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométrique pour l'ensemble des ARS membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS du Centre
Adresse postale: Cité Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier, BP 74409
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-cvl-budget-commande-publique@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 238773944 📞
Fax: +33 238544603 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778143&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778143&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310546
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés et des bruit
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l'article R. 1336-1-1 du CSP) et des bruits de voisinage (tels que définis à l'article R. 1336-4 du CSP).
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Acquisition de matériel de sonométrie de classe 1 et 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de matériel de sonométrie et accessoires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance de matériel de sonométrie
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet du marché porte sur la maintenance préventive, corrective de matériel de sonométrie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine, Guyane, La Réunion, Guadeloupe.
France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion.
France métropolitaine, DROM, COM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:05
Lieu: Orléans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778143&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778143&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238778500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Téléphone: +33 233778500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310546 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d?externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d?acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d?externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d?acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométrique pour l?ensemble des ARS membres du groupement
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Valeur totale du marché: 504 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ars du Centre
Adresse postale: cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - bP 74409

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574646
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310546
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés et des bruit
Brève description:
le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l?article R1336-1 I. Du Csp) et des bruits de voisinage (tels que définis à l?article R1336-4 du Csp) ;
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Intitulé du lot: acquisition de matériel de sonomètrie de classe 1 et 2
location de matériel de sonomètrie et accéssoires
maintenance de matériel de sonomètrie
Brève description:
l'Objet du marché porte sur la maintenance préventive, corrective de matériel de sonomètrie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine, Guyane, La réunion, Guadeloupe
france Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La réunion
france métropolitaine, drom, com

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: acoem
Numéro d'enregistrement national: 409 869 708 00019
Adresse postale: 200 Chemin des Ormeaux 69578 limonest cedex
Commune postale: Limonest
Code postal: 69578
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2524800 📞
Courrier électronique: info@acoem.com 📧
Adresse Internet: https://www.acoem.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 337 320 EUR 💰
Adresse postale: 200 Chemin des Ormeaux 69
Valeur totale du marché: 189 696 EUR 💰
Adresse postale: 200 Chemin des Ormeaux
Valeur totale du marché: 78 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
greffe du tribunal administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2021/S 218-574646 (2021-11-05)
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