Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques
L'accord'cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométrique pour l'ensemble des ARS membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de...”
Titre
Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques
2021-INTER-ARS-01
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Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“L'accord'cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et...”
Brève description
L'accord'cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométrique pour l'ensemble des ARS membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés et des bruit” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés...”
Description du marché
Le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l'article R. 1336-1-1 du CSP) et des bruits de voisinage (tels que définis à l'article R. 1336-4 du CSP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année,...”
Description des renouvellements
Conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48...”
Informations complémentaires
Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel de sonométrie de classe 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Guyane, La Réunion, Guadeloupe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de sonométrie et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de sonométrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM, COM.
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la maintenance préventive, corrective de matériel de sonométrie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
13:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de douze mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310546 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ars du Centre
Adresse postale: cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - bP 74409
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de...”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d'acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques
2021-INTER-ARS-01
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Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d?externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d?acquisition, de location et...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d?externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d?acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d?externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d?acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométrique pour l?ensemble des ARS membres du groupement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504 566 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés et des bruit” Description
Description du marché:
“le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés...”
Description du marché
le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l?article R1336-1 I. Du Csp) et des bruits de voisinage (tels que définis à l?article R1336-4 du Csp) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériel de sonomètrie de classe 1 et 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Guyane, La réunion, Guadeloupe
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: location de matériel de sonomètrie et accéssoires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La réunion
Champ d'application du marché
Titre: maintenance de matériel de sonomètrie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, drom, com
Description du marché:
“l'Objet du marché porte sur la maintenance préventive, corrective de matériel de sonomètrie”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-interARS-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de matériel de sonomètrie
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acoem
Numéro d'enregistrement national: 409 869 708 00019
Adresse postale: 200 Chemin des Ormeaux 69578 limonest cedex
Commune postale: Limonest
Code postal: 69578
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2524800📞
Courrier électronique: info@acoem.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.acoem.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de matériel de sonomètrie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 Chemin des Ormeaux 69
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 696 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance de matériel de sonomètrie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 Chemin des Ormeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 464 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans,
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2021/S 218-574646 (2021-11-05)