Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle Hospitalier Nord Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml
GCS-2021-014”
Produits/services: Soupes de légumes📦
Brève description:
“Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle Hospitalier...”
Brève description
Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle Hospitalier Nord Franche-Comté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Soupes de légumes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trévenans.
Description du marché:
“Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle Hospitalier...”
Description du marché
Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle Hospitalier Nord Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test organoleptique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois à compter du...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois à compter du 1.8.2022. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non reconduction, le titulaire en sera averti au plus tard deux mois avant la fin du marché. Toutefois, la durée totale ne pourra excéder la date du 31.7.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations complémentaires
“Remise sur catalogue: en cas de besoins nouveaux ou spécifiques se rapportant à une fourniture non-référencée dans l'état des besoins, il pourra être...”
Remise sur catalogue: en cas de besoins nouveaux ou spécifiques se rapportant à une fourniture non-référencée dans l'état des besoins, il pourra être recouru au catalogue du titulaire. Il est précisé que ces produits seront strictement conformes à l'objet du marché. Le montant total des achats effectués sur catalogue ne pourra en aucun cas dépasser 10 % du montant total du marché. Le candidat doit fournir son catalogue public assorti d'une remise précisée dans son offre (BPU). Quantités prévisionnelles: les quantités prévisionnelles annuelles sont basées sur la consommation de l'année N-1. Elles sont réparties en deux catégories:
— recettes salées: 330 000 bols à l'année répartis entre minimum six recettes différentes;
— recettes sans sel: 40 000 bols à l'année répartis entre minimum quatre recettes différentes.
Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de moins 20 % et sont sans maximum, en quantité ou en valeur. le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2º; R. 2162-4-2º et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique. Remise des échantillons: les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux (se référer à l'article 6 du règlement de consultation). Obtention du dossier de consultation: conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 072-182954 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord Franche Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml. Dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle hospitalier...”
Brève description
Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml. Dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle hospitalier Nord Franche-Comté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 960 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml. Dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle hospitalier...”
Description du marché
Fourniture de potages, issus de l'agriculture biologique, en bol de 250 ml. Dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Pôle hospitalier Nord Franche-Comté.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-029
Titre:
“Fourniture de potages issus de l'agriculture biologique en bol de 250 ml dans le cadre du GCS PLHNFC”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soup'Ideale
Adresse postale: 223 allée d'Allemagne
Commune postale: Feuchy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.soupideale.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 960 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 119-313105 (2021-06-17)