Fourniture de gaz naturel

RATP

Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation gaz pour le groupe RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation gaz pour le groupe RATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.marc@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 đź“…
Date limite de soumission: 2021-07-09 đź“…
Date de publication: 2021-06-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300762
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Code CTA: J31 gaz. La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe RATP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe RATP. La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/an pour environ 136 compteurs de gaz (sites T1, T2, T3 et T4). Cette consommation annuelle peut évoluer durant les années d’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents. La RATP se réserve la possibilité de demander, lors de la mise en place des marches subséquents, tout ou partie de sa consommation en bio-méthane via l’achat de garanties d’origine correspondantes.
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Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée minimale du présent marché est de 36 mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée une fois de 24 mois.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
Code CTA: J31 gaz. La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.
Intitulé du lot: Gaz naturel pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation gaz du groupe RATP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en énergie d’une partie des bus du groupe RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le développement de centres bus au gaz pour atteindre une estimation de 350 GWh en 2022, 500 GWh en 2024. Cette consommation annuelle peut évoluer durant les années d’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents. Le groupe RATP respectera au minimum les exigences du décret d’application à venir et se réserve la possibilité de demander, lors de la mise en place des marches subséquents, tout ou partie de sa consommation en bio-méthane via l’achat de garanties d’origine correspondantes.
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Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Code CTA: J31 gaz La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront posséder une autorisation délivrée par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer lui permettant d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner, a minima, les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général. Les candidats fourniront une copie de cette autorisation. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
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— le candidat devra démontrer sa capacité à fournir des sites profilés, classes tarifaires T1, T2 et T3, (lot 1) et télé relevés, classe tarifaire T4, (lots 1 et 2) et TP (lot 2);
— le candidat devra fournir la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour toute candidature, le candidat devra fournir des éléments concernant sa capacité à fournir des garanties d’origines biogaz. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres au groupe RATP. Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre à la profession.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Emeline Bidel/Benjamin Marc
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne le dossier DHA_2021VAL16825 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: RATP – Valorisation de l’immobilier, achats et logistique, achats généraux – Emeline Bidel/Benjamin Marc, 54 quai de la Râpée — LAC LC81, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité et téléchargeable via la plate-forme. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 114-300762 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation gaz pour le groupe RATP
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 đź“…
Date de publication: 2022-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172554
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300762
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Pas d'informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe
RATP ; La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/ an pour environ 136
compteurs de gaz (sites T1, T2, T3 et T4 ). Cette consommation annuelle peut Ă©voluer
durant les années d’exécution de l’accord cadre et des marchés subséquents. La RATP
se réserve la possibilité de demander, lors de la mise en place des marches
subséquents, tout ou partie de sa consommation en Biométhane via l’achat de
Garanties d’Origine correspondantes.
Informations complémentaires: Pas d'informations complémentaires
Intitulé du lot: Gaz naturel pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en énergie d’une partie des bus du groupe
RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le développement de
centres bus au gaz pour atteindre une estimation de 350 GWh en 2022, 500 GWh en
2024. Cette consommation annuelle peut évoluer durant les années d’exécution de
l’accord cadre et des marchés subséquents. Le groupe RATP respectera au minimum les
exigences du décret d’application à venir et se réserve la possibilité de demander, lors de
la mise en place des marches subséquents, tout ou partie de sa consommation en
Biométhane via l’achat de Garanties d’Origine correspondantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 đź“…
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 đź“…
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 đź“…
Nom: Total energies electricite et gaz france
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 đź“…
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Save
Commune postale: Boulogne billancourt

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Bidel / Benjamin Marc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: PARIS cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 065-172554 (2022-03-29)
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