Fourniture de gaz naturel
RATP
Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation gaz pour le groupe RATP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • SAVE
- • total Energies Electricité et Gaz France
- • RATP
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-10 | Avis de marché |
| 2022-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.marc@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 đź“…
Date limite de soumission: 2021-07-09 đź“…
Date de publication: 2021-06-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300762
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Code CTA: J31 gaz. La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe RATP
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe RATP. La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/an pour environ 136...”
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Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“La durée minimale du présent marché est de 36 mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée une fois de 24 mois.”
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
Informations complémentaires:
“Code CTA: J31 gaz. La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.”
Intitulé du lot: Gaz naturel pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation gaz du groupe RATP
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en énergie d’une partie des bus du groupe RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le...”
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Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Code CTA: J31 gaz La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront posséder une autorisation délivrée par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer lui permettant...”
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Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France)....”
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Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
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“— le candidat devra démontrer sa capacité à fournir des sites profilés, classes tarifaires T1, T2 et T3, (lot 1) et télé relevés, classe tarifaire T4, (lots...”
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“— le candidat devra fournir la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”
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“— pour toute candidature, le candidat devra fournir des éléments concernant sa capacité à fournir des garanties d’origines biogaz. Dans le cas où le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres au groupe RATP. Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.”
“Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.”
“Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre...”
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“Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Emeline Bidel/Benjamin Marc
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:”
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”
“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr”
“Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.”
“Il sélectionne le dossier DHA_2021VAL16825 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour...”
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“— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;”
“— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”
“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été...”
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“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat...”
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“— Informations importantes:”
“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
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“Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir...”
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“En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.”
“Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera...”
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“Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.”
“Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.”
“La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité et téléchargeable via la plate-forme. Le délai dans lequel ce...”
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“La candidature et l’offre devront être remises en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 114-300762 (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.marc@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 đź“…
Date limite de soumission: 2021-07-09 đź“…
Date de publication: 2021-06-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300762
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Code CTA: J31 gaz. La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe RATP
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe RATP. La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/an pour environ 136...”
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“La durée minimale du présent marché est de 36 mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée une fois de 24 mois.”
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
Informations complémentaires:
“Code CTA: J31 gaz. La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.”
Intitulé du lot: Gaz naturel pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation gaz du groupe RATP
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en énergie d’une partie des bus du groupe RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le...”
Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Code CTA: J31 gaz La valeur indiquée au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dépend des cours du gaz.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront posséder une autorisation délivrée par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer lui permettant...”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France)....”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
“— le candidat devra démontrer sa capacité à fournir des sites profilés, classes tarifaires T1, T2 et T3, (lot 1) et télé relevés, classe tarifaire T4, (lots...”
Afficher plus (2)
“— le candidat devra fournir la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”
“— pour toute candidature, le candidat devra fournir des éléments concernant sa capacité à fournir des garanties d’origines biogaz. Dans le cas où le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres au groupe RATP. Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.”
“Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.”
Afficher plus (2)
“Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre...”
“Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Emeline Bidel/Benjamin Marc
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:”
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”
Afficher plus (17)
“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr”
“Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.”
“Il sélectionne le dossier DHA_2021VAL16825 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour...”
“— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;”
“— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”
“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été...”
“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat...”
“— Informations importantes:”
“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
“Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir...”
“En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.”
“Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera...”
“Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.”
“Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.”
“La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité et téléchargeable via la plate-forme. Le délai dans lequel ce...”
“La candidature et l’offre devront être remises en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 114-300762 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 đź“…
Date de publication: 2022-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172554
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300762
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Pas d'informations complémentaires”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe”
“RATP ; La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/ an pour environ 136”
“compteurs de gaz (sites T1, T2, T3 et T4 ). Cette consommation annuelle peut évoluer”
“durant les années d’exécution de l’accord cadre et des marchés subséquents. La RATP”
“se réserve la possibilité de demander, lors de la mise en place des marches”
“subséquents, tout ou partie de sa consommation en Biométhane via l’achat de”
“Garanties d’Origine correspondantes.”
Informations complémentaires:
“Pas d'informations complémentaires”
IntitulĂ© du lot: Gaz naturel pour l’alimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en énergie d’une partie des bus du groupe”
“RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le développement de”
“centres bus au gaz pour atteindre une estimation de 350 GWh en 2022, 500 GWh en”
“2024. Cette consommation annuelle peut évoluer durant les années d’exécution de”
“l’accord cadre et des marchés subséquents. Le groupe RATP respectera au minimum les”
“exigences du décret d’application à venir et se réserve la possibilité de demander, lors de”
“la mise en place des marches subséquents, tout ou partie de sa consommation en”
“Biométhane via l’achat de Garanties d’Origine correspondantes.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 đź“…
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 đź“…
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 đź“…
Nom: Total energies electricite et gaz france
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 đź“…
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Save
Commune postale: Boulogne billancourt
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Bidel / Benjamin Marc
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: PARIS cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 065-172554 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments et ateliers et pour l’alimentation en énergie des autobus standards et articulés à motorisation...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 đź“…
Date de publication: 2022-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172554
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300762
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Pas d'informations complémentaires”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bâtiments et ateliers pour le groupe”
“RATP ; La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/ an pour environ 136”
Afficher plus (5)
“compteurs de gaz (sites T1, T2, T3 et T4 ). Cette consommation annuelle peut évoluer”
“durant les années d’exécution de l’accord cadre et des marchés subséquents. La RATP”
“se réserve la possibilité de demander, lors de la mise en place des marches”
“subséquents, tout ou partie de sa consommation en Biométhane via l’achat de”
“Garanties d’Origine correspondantes.”
“Pas d'informations complémentaires”
IntitulĂ© du lot: Gaz naturel pour l’alimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en énergie d’une partie des bus du groupe”
“RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le développement de”
Afficher plus (6)
“centres bus au gaz pour atteindre une estimation de 350 GWh en 2022, 500 GWh en”
“2024. Cette consommation annuelle peut évoluer durant les années d’exécution de”
“l’accord cadre et des marchés subséquents. Le groupe RATP respectera au minimum les”
“exigences du décret d’application à venir et se réserve la possibilité de demander, lors de”
“la mise en place des marches subséquents, tout ou partie de sa consommation en”
“Biométhane via l’achat de Garanties d’Origine correspondantes.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 đź“…
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 đź“…
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 đź“…
Nom: Total energies electricite et gaz france
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 đź“…
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Save
Commune postale: Boulogne billancourt
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Bidel / Benjamin Marc
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: PARIS cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 065-172554 (2022-03-29)
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