Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 â 54 quai de la RĂąpĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Personne de contact: Emeline Bidel/Benjamin Marc
Courrier Ă©lectronique:
benjamin.marc@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de l'outil d'acquisition:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Produits/services:
Gaz naturel
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BrĂšve description:
âFourniture de gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers et pour lâalimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă motorisation...â
BrĂšve description
Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers et pour lâalimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă motorisation gaz pour le groupe RATP.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 70 000 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Gaz naturel
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âFourniture de gaz naturel pour chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe RATP. La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/an pour environ 136...â
Description du marché
Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe RATP. La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/an pour environ 136 compteurs de gaz (sites T1, T2, T3 et T4). Cette consommation annuelle peut Ă©voluer durant les annĂ©es dâexĂ©cution de lâaccord-cadre et des marchĂ©s subsĂ©quents. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander, lors de la mise en place des marches subsĂ©quents, tout ou partie de sa consommation en bio-mĂ©thane via lâachat de garanties dâorigine correspondantes.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 27 000 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLa durĂ©e minimale du prĂ©sent marchĂ© est de 36 mois. La RATP se rĂ©serve le droit de prolonger cette durĂ©e une fois de 24 mois.â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur.â
Description
Informations complémentaires:
âCode CTA: J31 gaz. La valeur indiquĂ©e au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dĂ©pend des cours du gaz.â
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Champ d'application du marché
Titre:
âGaz naturel pour lâalimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă motorisation gaz du groupe RATPâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âFourniture de gaz naturel pour lâalimentation en Ă©nergie dâune partie des bus du groupe RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le...â
Description du marché
Fourniture de gaz naturel pour lâalimentation en Ă©nergie dâune partie des bus du groupe RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le dĂ©veloppement de centres bus au gaz pour atteindre une estimation de 350 GWh en 2022, 500 GWh en 2024. Cette consommation annuelle peut Ă©voluer durant les annĂ©es dâexĂ©cution de lâaccord-cadre et des marchĂ©s subsĂ©quents. Le groupe RATP respectera au minimum les exigences du dĂ©cret dâapplication Ă venir et se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander, lors de la mise en place des marches subsĂ©quents, tout ou partie de sa consommation en bio-mĂ©thane via lâachat de garanties dâorigine correspondantes.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 43 000 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âCode CTA: J31 gaz La valeur indiquĂ©e au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dĂ©pend des cours du gaz.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront possĂ©der une autorisation dĂ©livrĂ©e par le ministĂšre de l'environnement, de l'Ă©nergie et de la mer lui permettant...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront possĂ©der une autorisation dĂ©livrĂ©e par le ministĂšre de l'environnement, de l'Ă©nergie et de la mer lui permettant d'exercer l'activitĂ© de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner, a minima, les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Les candidats fourniront une copie de cette autorisation. Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France).Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du ministĂšre des finances Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat â Dans le cas d'une rĂ©ponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents); le formulaire DC1 sera commun Ă tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France)....â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de prĂ©senter les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es peuvent justifier de leur capacitĂ© financiĂšre par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois derniĂšres annĂ©es, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques, ou le cas Ă©chĂ©ant, preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit. Au cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat reprĂ©sente au moins deux fois le montant total annuel du lot considĂ©rĂ© et estimĂ© par la RATP. Toutefois, dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots Ă exĂ©cuter en mĂȘme temps, son CA annuel minimal devra reprĂ©senter au moins deux fois le montant annuel cumulĂ© de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution. Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
â le candidat devra dĂ©montrer sa capacitĂ© Ă fournir des sites profilĂ©s, classes tarifaires T1, T2 et T3, (lot 1) et tĂ©lĂ© relevĂ©s, classe tarifaire T4, (lots 1 et 2) et TP (lot 2);
â le candidat devra fournir la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©;
â pour toute candidature, le candidat devra fournir des Ă©lĂ©ments concernant sa capacitĂ© Ă fournir des garanties dâorigines biogaz. Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âRessources propres au groupe RATP. ModalitĂ©s de paiement: paiement Ă 60 jours Ă compter de l'Ă©mission de la facture conforme aux mentions lĂ©gales et...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres au groupe RATP. Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre à la profession.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.
Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč cette condition ne serait pas respectĂ©e, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
ââ Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
â Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sĂ©lectionne le dossier DHA_2021VAL16825 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier rĂ©ponse». Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent), qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
â dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel;
â ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. Ă dĂ©faut, il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
â Informations importantes:
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les dĂ©lais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique Ă©lectronique ou sur support papier, par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» Ă lâadresse suivante: RATP â Valorisation de lâimmobilier, achats et logistique, achats gĂ©nĂ©raux â Emeline Bidel/Benjamin Marc, 54 quai de la RĂąpĂ©e â LAC LC81, 75599 Paris Cedex 12 ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de 10h00 Ă 16h00 Ă la mĂȘme adresse.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues: les CS seront alors examinĂ©es.
En cas de remise hors dĂ©lai des CS, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
Dans le cas oĂč la CS comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La fourniture du DCE sera soumise Ă la signature prĂ©alable dâun engagement de confidentialitĂ© et tĂ©lĂ©chargeable via la plate-forme. Le dĂ©lai dans lequel ce document devra ĂȘtre signĂ© sans modifications ni rĂ©serves sera indiquĂ© dans le message accompagnant lâenvoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetĂ©e.
La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP DĂ©partement juridique â UnitĂ© «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rùpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Source: OJS 2021/S 114-300762 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Emeline Bidel / Benjamin Marc
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âFourniture de gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers et pour lâalimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă motorisation...â
BrĂšve description
Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers et pour lâalimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă motorisation gaz pour le groupe RATP
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Description du marché:
âFourniture de gaz naturel pour chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe
RATP ; La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/ an pour environ...â
Description du marché
Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe
RATP ; La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/ an pour environ 136
compteurs de gaz (sites T1, T2, T3 et T4 ). Cette consommation annuelle peut Ă©voluer
durant les annĂ©es dâexĂ©cution de lâaccord cadre et des marchĂ©s subsĂ©quents. La RATP
se réserve la possibilité de demander, lors de la mise en place des marches
subsĂ©quents, tout ou partie de sa consommation en BiomĂ©thane via lâachat de
Garanties dâOrigine correspondantes.
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Informations complémentaires: Pas d'informations complémentaires
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel pour lâalimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă
Description
Description du marché:
âFourniture de gaz naturel pour lâalimentation en Ă©nergie dâune partie des bus du groupe
RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le...â
Description du marché
Fourniture de gaz naturel pour lâalimentation en Ă©nergie dâune partie des bus du groupe
RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le développement de
centres bus au gaz pour atteindre une estimation de 350 GWh en 2022, 500 GWh en
2024. Cette consommation annuelle peut Ă©voluer durant les annĂ©es dâexĂ©cution de
lâaccord cadre et des marchĂ©s subsĂ©quents. Le groupe RATP respectera au minimum les
exigences du dĂ©cret dâapplication Ă venir et se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander, lors de
la mise en place des marches subséquents, tout ou partie de sa consommation en
BiomĂ©thane via lâachat de Garanties dâOrigine correspondantes.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300762
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DPG220015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chauffage des batiments et ateliers
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Numéro de contrat: DPG220016
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
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Numéro de contrat: DPG220017
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz france
4ïžâŁ
Numéro de contrat: DPG220018
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
5ïžâŁ
Numéro de contrat: DPG220021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alimentation en energie des autobus standards et articules a motorisation gaz
6ïžâŁ
Numéro de contrat: DPG220020
7ïžâŁ
Numéro de contrat: DPG220019
8ïžâŁ
Numéro de contrat: DPG220022
Nom et adresse du contractant
Nom: Save
Commune postale: Boulogne billancourt
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: PARIS cedex 04
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 065-172554 (2022-03-29)