Fourniture de gaz naturel

RATP

Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers et pour l’alimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă  motorisation gaz pour le groupe RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la RĂąpĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact: Emeline Bidel/Benjamin Marc
Courrier Ă©lectronique: benjamin.marc@ratp.fr 📧
RĂ©gion: France đŸ™ïž
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel 📩
BrĂšve description:
“Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers et pour l’alimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă  motorisation...”    Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă  un soumissionnaire: 2

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Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Gaz naturel 📩
Lieu d'exĂ©cution: France đŸ™ïž
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe RATP. La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/an pour environ 136...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durĂ©e minimale du prĂ©sent marchĂ© est de 36 mois. La RATP se rĂ©serve le droit de prolonger cette durĂ©e une fois de 24 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur.”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: J31 gaz. La valeur indiquĂ©e au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dĂ©pend des cours du gaz.”

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Champ d'application du marché
Titre:
“Gaz naturel pour l’alimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă  motorisation gaz du groupe RATP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en Ă©nergie d’une partie des bus du groupe RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: J31 gaz La valeur indiquĂ©e au II.2.6) n'est qu'une estimation, elle dĂ©pend des cours du gaz.”

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“Les entreprises candidates devront possĂ©der une autorisation dĂ©livrĂ©e par le ministĂšre de l'environnement, de l'Ă©nergie et de la mer lui permettant...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France)....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“ConformĂ©ment Ă  l’article L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution du marchĂ© public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres au groupe RATP. ModalitĂ©s de paiement: paiement Ă  60 jours Ă  compter de l'Ă©mission de la facture conforme aux mentions lĂ©gales et...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
“Les candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marchĂ© rĂ©current ✅
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat rĂ©pond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficultĂ© technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP DĂ©partement juridique — UnitĂ© «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rùpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 114-300762 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Emeline Bidel / Benjamin Marc

Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
“Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bĂątiments et ateliers et pour l’alimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă  motorisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour chauffage des bĂątiments et ateliers pour le groupe RATP ; La consommation du lot 1 est d'environ 120 GWh/ an pour environ...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Pas d'informations complémentaires
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel pour l’alimentation en Ă©nergie des autobus standards et articulĂ©s Ă 
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation en Ă©nergie d’une partie des bus du groupe RATP (sites T4 et TP). Cette consommation va augmenter avec le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300762

Attribution du marché

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Numéro de contrat: DPG220015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chauffage des batiments et ateliers
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: France đŸ™ïž
Le contractant est une PME

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Numéro de contrat: DPG220016
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie

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Numéro de contrat: DPG220017
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz france

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Numéro de contrat: DPG220018
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux

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Numéro de contrat: DPG220021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alimentation en energie des autobus standards et articules a motorisation gaz

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Numéro de contrat: DPG220020

7ïžâƒŁ
Numéro de contrat: DPG220019

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Numéro de contrat: DPG220022
Nom et adresse du contractant
Nom: Save
Commune postale: Boulogne billancourt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: PARIS cedex 04
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 065-172554 (2022-03-29)