Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz naturel,
— l’acheminement du gaz naturel jusqu'au lieu de livraison,
— la mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Téléphone: +33 169081931📞
Courrier électronique: christophe.dhautefeuille@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
B21-01039-GAZ-NATUREL-2019
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz naturel,
— l’acheminement du gaz naturel jusqu'au lieu de livraison,
— la mise à disposition des données...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz naturel,
— l’acheminement du gaz naturel jusqu'au lieu de livraison,
— la mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Saclay, Cadarache et Marcoule
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA/Cadarache [Saint-Paul-lez-Durance (13)].
CEA/Marcoule [Bagnols-sur-Cèze (40)].
CEA/Saclay [Saclay (91)].”
Description du marché:
“— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu'au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et...”
Description du marché
— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu'au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.
Le titulaire retenu par le CEA devra signer une convention quadripartite avec le CEA, Cogestar et le fournisseur de gaz naturel de Cogestar (société SVD 17).
La consommation annuelle prévisionnelle est de 160 000 MWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Possibilité de proposer du bio-méthane.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres sites du CEA et INSTN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Cesta 33,
— Le Ripault 37,
— Grenoble 38,
— Bourget-du-Lac 73,
— Toulouse 31,
— Marcoule, 30
— Bruyères-le-Châtel 91,
— Fontenay-aux-Roses 92,
— Cherbourg 50.”
Afficher plus
Description du marché:
“— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu'au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et...”
Description du marché
— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu'au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.
La consommation prévisionnelle est de 120 000 MWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au...”
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre d’un des trois derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à:
— 20 000 000 EUR HTVA pour le lot 1,
— 18 000 000 EUR HTVA pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 071-180455 (2021-04-08)