le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance ;
- Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu des articles L.443-1 et suivants et R.443-1 et suivants du Code de l'energie”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu des articles L.443-1 et suivants et R.443-1 et suivants du Code de l'energie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande...”
le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euros (H.T.).
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats.
Lors de chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre auront la possibilité de proposer une variante uniquement en ce qui concerne la variation des prix. Après avoir répondu aux conditions de base (prix ferme), ils devront proposer une offre avec des prix révisables, selon la formule précisée à l'article 11.2.4. De l'accord-cadre valant AE et CCATP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-551175 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-551175
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: immeuble Reflex / Les Renardières - 4 Place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141250632📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@antargaz.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131790134
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Téléphone: +33 625310539📞
Courrier électronique: dc-ouest-dmcts-ao@edf.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique....”
le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euros (H.T.).
Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, affaires.generales@argentan.fr.
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Source: OJS 2021/S 250-661472 (2021-12-21)