fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan

Commune d'Argentan

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'argentan
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Adresse postale: place du Docteur Couinaud - bP 60203
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233364000 📞
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.argentan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7061371 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7061371 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7061371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu des articles L.443-1 et suivants et R.443-1 et suivants du Code de l'energie”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-551175 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-551175

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: immeuble Reflex / Les Renardières - 4 Place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141250632 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@antargaz.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131790134
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Téléphone: +33 625310539 📞
Courrier électronique: dc-ouest-dmcts-ao@edf.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-661472 (2021-12-21)