Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est

CH Verdun Saint-Mihiel

Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2021/GRAPS/04
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: aval@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838303 📞
Fax: +33 329831939 📠
URL des documents: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200177
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est
Numéro du lot: 1418 sous-lots - 1418 lots juridiques
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois années.
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Description des options:
Le GCS Graps Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non.
Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement).
Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS Graps Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre.
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Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites «libres», sont autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002682600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-200177 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale gcs graps Grand Est
Valeur totale du marché: 32 063 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'anthouard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115223
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200177
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale gcs graps Grand Est
Description des options:
le gcs graps Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non.
les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le gcs graps Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre.
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ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: 3m FRANCE
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 333 924 EUR 💰
Nom: ab medica
Adresse postale: les Petites Quarterees
Commune postale: Méry-sur-Cher
Code postal: 18100
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 6 909 EUR 💰
Nom: abena frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 211 212 EUR 💰
Nom: albyn medical
Adresse postale: 9 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88101
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 202 017 EUR 💰
Nom: alcon
Adresse postale: 20 rue des 2 Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92842
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 809 199 EUR 💰
Nom: altek medical
Adresse postale: 14 avenue Descartes
Commune postale: Artigues Près Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 878 EUR 💰
Nom: anios
Adresse postale: 1 rue de l'espoir
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 537 858 EUR 💰
Nom: ansell
Adresse postale: 21-23 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95805
Valeur totale du marché: 15 333 EUR 💰
Nom: applied medical
Adresse postale: 117 avenue Victor Hugo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 900 321 EUR 💰
Nom: aqua tools
Adresse postale: 26 rue Charles Edouard Jeanneret
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 183 408 EUR 💰
Nom: asept inmed
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 73 746 EUR 💰
Nom: assut europe
Adresse postale: 86/114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 64 149 EUR 💰
Nom: aubin
Adresse postale: 6 Chemin du bois des côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 29 592 EUR 💰
Nom: b braun medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 145 341 EUR 💰
Nom: bard
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 111 750 EUR 💰
Nom: baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 26 574 EUR 💰
Nom: boston
Adresse postale: cs20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Valeur totale du marché: 170 580 EUR 💰
Nom: bsn radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 245 127 EUR 💰
Nom: bvi france
Adresse postale: 12 rue Courtois de Viçose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 225 570 EUR 💰
Nom: cantel
Adresse postale: 3 rue de Pré Fermé
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 9 129 EUR 💰
Nom: cardinal health
Adresse postale: 43 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 513 591 EUR 💰
Nom: carl zeiss
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Valeur totale du marché: 3 381 EUR 💰
Nom: cg medical
Adresse postale: 107 Impasse de la mairie
Commune postale: Ternand
Code postal: 69620
Valeur totale du marché: 85 917 EUR 💰
Nom: christeyns france
Adresse postale: 31 rue de la Maladrie
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 932 721 EUR 💰
Nom: clinical iht
Adresse postale: 24 Chemin de l'échut
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 188 121 EUR 💰
Nom: collin
Adresse postale: 3 rue de Robinson
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Valeur totale du marché: 89 796 EUR 💰
Nom: coloplast
Adresse postale: 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 127 638 EUR 💰
Nom: comepa
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541
Valeur totale du marché: 477 372 EUR 💰
Nom: conmed
Adresse postale: 575-655 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 87 180 EUR 💰
Nom: controle graphique
Adresse postale: 4 Chemin de Villemenon
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
Nom: cook france
Adresse postale: 4 rue Plumet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 274 689 EUR 💰
Nom: cousin bioserv
Adresse postale: 8 rue de l'abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq Sud
Code postal: 59117
Valeur totale du marché: 170 877 EUR 💰
Nom: delta scientifique
Adresse postale: 57 rue Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 865 EUR 💰
Nom: didactic
Adresse postale: 1800 route des Bleuets
Commune postale: Etainhus
Code postal: 76430
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 289 859 EUR 💰
Nom: erbe medical
Adresse postale: 470 allée des Hêtre
Commune postale: Limonest
Code postal: 69578
Valeur totale du marché: 79 050 EUR 💰
Nom: euro diffusion medicale
Adresse postale: 1 rue des Boisseliers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Valeur totale du marché: 212 805 EUR 💰
Nom: euromedis
Adresse postale: rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Valeur totale du marché: 8 229 EUR 💰
Nom: france chirurgie instrumentation
Adresse postale: 20-22 rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 12 126 EUR 💰
Nom: laboratoire gilbert
Adresse postale: 928 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Herouville
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 18 912 EUR 💰
Nom: paul hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 464 288 EUR 💰
Nom: heraeus
Adresse postale: 12 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 097 EUR 💰
Nom: hologic france
Adresse postale: le Dome
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Valeur totale du marché: 256 704 EUR 💰
Nom: immed europe
Adresse postale: parc d'activité de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Valeur totale du marché: 16 520 EUR 💰
Nom: integra lifesciences
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Valeur totale du marché: 132 840 EUR 💰
Nom: johnson et johnson
Adresse postale: 1 ue Camille Desmoulins
Valeur totale du marché: 3 088 689 EUR 💰
Nom: kebomed
Adresse postale: 300 rue du noir debout
Commune postale: Cappelle-en-Pevele
Code postal: 59242
Valeur totale du marché: 32 955 EUR 💰
Nom: komet france
Adresse postale: 18 rue Fourcroy
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 23 973 EUR 💰
Nom: landanger
Adresse postale: zi La Vendue
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52906
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 388 EUR 💰
Nom: lch medical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Valeur totale du marché: 87 714 EUR 💰
Nom: life partners
Adresse postale: 161 avenue Gallieni
Code postal: 93170
Valeur totale du marché: 326 478 EUR 💰
Nom: lohmann et RAUSCHER
Adresse postale: za de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Valeur totale du marché: 1 351 893 EUR 💰
Nom: mms laborie
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 37 200 EUR 💰
Nom: medline international
Adresse postale: 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretoneux
Valeur totale du marché: 895 059 EUR 💰
Nom: medtronic
Adresse postale: 9 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 6 786 876 EUR 💰
Nom: molnlycke healthcare
Adresse postale: 13 allée du Château blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59445
Valeur totale du marché: 452 106 EUR 💰
Nom: nordic pharma
Adresse postale: 251 Boulevard Pereire
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Nom: novatech
Adresse postale: 1058 voie Antiope
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13705
Valeur totale du marché: 4 347 EUR 💰
Nom: olympus france
Adresse postale: 19 rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94593
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 123 060 EUR 💰
Nom: paredes medical
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 185 499 EUR 💰
Nom: peters surgical
Adresse postale: 1 Cours de l'ile Seguin
Valeur totale du marché: 741 531 EUR 💰
Nom: phakos
Adresse postale: 62 rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Valeur totale du marché: 1 104 EUR 💰
Nom: pouret medical
Adresse postale: 20 rue Georges Boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 5 337 EUR 💰
Nom: raffin medical
Adresse postale: 746 route de Sarcey
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Valeur totale du marché: 182 220 EUR 💰
Nom: richard wolf france
Adresse postale: rue Daniel Berger
Commune postale: Reims
Code postal: 51057
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 99 051 EUR 💰
Nom: rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12 459 EUR 💰
Nom: rocamed
Adresse postale: allée de Stockholm
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 39 270 EUR 💰
Nom: smith et NEPHEW
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 70 194 EUR 💰
Nom: sodel
Adresse postale: 190 rue René Barthélémy
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14104
Valeur totale du marché: 186 558 EUR 💰
Nom: laboratoire du solvirex
Adresse postale: 23 avenue de la paix
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 7 371 EUR 💰
Nom: sps medical
Adresse postale: 5 rue de Montigny
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Valeur totale du marché: 10 086 EUR 💰
Nom: sterilmed
Adresse postale: 20 route de Champigny
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 14 310 EUR 💰
Nom: sterlab
Adresse postale: 2720 Chemin Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06224
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 14 286 EUR 💰
Nom: stryker
Adresse postale: zac avenue de Satolas Green
Commune postale: Pussignan
Code postal: 69330
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: swann morton sinner
Adresse postale: za du Verdalai
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790
Valeur totale du marché: 112 071 EUR 💰
Nom: teleflex
Adresse postale: la Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Valeur totale du marché: 203 199 EUR 💰
Nom: tetra medical
Adresse postale: 59 avenue Rhin Danube
Commune postale: Anonay
Code postal: 07100
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 382 068 EUR 💰
Nom: the surgical company
Adresse postale: 26 rue de la montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10 701 EUR 💰
Nom: thermofina
Adresse postale: zac Chamlys
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77194
Valeur totale du marché: 1 102 212 EUR 💰
Nom: thx medical
Adresse postale: 125 Impasse du Belvédère
Commune postale: Marcy L'Etoile
Code postal: 69280
Valeur totale du marché: 624 EUR 💰
Nom: tristel
Adresse postale: 130 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 205 125 EUR 💰
Nom: vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Valeur totale du marché: 1 283 271 EUR 💰
Nom: zimmer biomet
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 19 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 116
160

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO no20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-115223 (2022-03-01)