La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV). Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la ville de Vesoul.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV). Les présentes...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV). Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la ville de Vesoul.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
Fax: +33 384756480 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163358
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Source: OJS 2021/S 065-163358 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).Les présentes...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants : la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav), et de la Ville de Vesoul
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Valeur totale du marché: 730 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433482
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163358
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC
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Source: OJS 2021/S 166-433482 (2021-08-23)