Fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV). Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la ville de Vesoul.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384971297 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Fax: +33 384756480 📠
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.vesoul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
URL: https://www.vesoul.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV). Les présentes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché: Gazole non routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit deux fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Super sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Description du marché: Super sans plomb 95.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gasoil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois. Pour plus de précisions, il convient de se référer au dossier de...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de chaque membre du groupement et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-163358 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques, Commande publique et Assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vesoul
Téléphone: +33 384786400 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour la commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul”
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).Les présentes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 592 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier
Description
Description du marché: gazole non routier
Informations complémentaires:
“aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: super sans plomb 95
Description
Description du marché: super sans plomb 95
Champ d'application du marché
Titre: gasoil
Description
Description du marché: gasoil

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gazole non routier
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: thevenin ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063901858
Adresse postale: 67 rue de Besançon CS 40189
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25303
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 160 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: super sans plomb 95
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 192 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 520 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de chaque membre du groupement et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 166-433482 (2021-08-23)