Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: chalonsursaone.Fr
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Dennevy
Adresse postale: 5 cour de la Mairie
Commune postale: Dennevy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Espace des Arts
Adresse postale: 5 bis avenue Nicéphore Niépce
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPIC Office de tourisme
Adresse postale: 2-4 place Port Villiers
Nom: Ville de Fontaines
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Fontaines
Nom: Ville de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Givry
Adresse postale: Résidence aux 7 Fontaines, 10 boulevard de Metz
Nom: Ville de Marnay
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Commune postale: Marnay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rully
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Rully
Nom: Ville de Saint-Mard-de-Vaux
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Mard-de-Vaux
Nom: Ville de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Nom: Ville de Virey-le-Grand
Adresse postale: 2 place François Droux
Commune postale: Virey-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites C4 à C2 et de gaz naturel pour les sites T1 à T3
AO21MGV37AC”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 75.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 213.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
13:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence Ao21mgv37ac. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, Le Grand Chalon, la Ville de Crissey, la Ville de Demigny, la Ville de Dennevy, l'Espace des Arts, l'EPIC Office de tourisme et des Congrès du Grand Chalon, la Ville de Fontaines, la Ville de Gergy, la Ville de Givry, le Centre d'action Sociale de Givry, la Ville de Marnay, la Ville de Rully, la Ville de Saint-Mard-de-Vaux, la Ville de Saint-Rémy et la Ville de Virey-le-Grand. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne« 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 089-227825 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: service de la commande publique CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de la ville de chalon sur saone
Adresse postale: cs70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Nom: ville de Crissey
Adresse postale: 1, rue de Saône
Nom: le Grand Chalon
Nom: ville de Demigny
Adresse postale: 1, place du 11 Novembre
Nom: ville de Dennevy
Adresse postale: 5, cour de la Mairie
Nom: espace des Arts
Adresse postale: 5 bis, avenue Nicephore Niepce
Nom: epic Office de tourisme
Nom: ville de Fontaines
Adresse postale: 15, Grande Rue
Nom: ville de Gergy
Nom: ville de Givry
Adresse postale: 4, place de la poste
Nom: centre communal d''action sociale de Givry
Adresse postale: résidence Aux 7 Fontaines 10, Boulevard de Metz
Nom: ville de Marnay
Adresse postale: 14, place de la Mairie
Nom: ville de Rully
Adresse postale: 5, place de la Mairie
Nom: ville de Saint-Mard-De-Vaux
Adresse postale: le Bourg
Nom: ville de saint remy
Adresse postale: 1, place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Remy
Nom: ville de virey le grand
Adresse postale: 2, place François Droux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour les sites C4 à C2 et de gaz naturel pour les sites T1 à T3
AO21MGV37AC”
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du Groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon sur Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord cadre multi-attributaire passé en application des articles R2162-1à 6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 864 442 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 75” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de la plateforme informatique
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût unitaire global
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: fourniture De gaz naturel pour les sites T1 à T3
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 213”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MGV37AC
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 8 place de la République Cs20267
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
URL: http://Edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 686 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 089 917 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 place de la république Cs20267
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 482 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 191 237 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total direct energie
Adresse postale: 71 boulevard national
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Totaldirectenergie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 686 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 673 205 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total énergie gaz
URL: http://Totalenergiegaz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 482 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 202 366 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: save facteur 4
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://Save.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 482 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 312 682 💰
“la valeur totale finale correspond au total des 2 offres les moins disantes pour les lots 1 et 2 (estimation de consommation sur 3 ans, indicative et...”
la valeur totale finale correspond au total des 2 offres les moins disantes pour les lots 1 et 2 (estimation de consommation sur 3 ans, indicative et théorique car l'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents).2 titulaires de l'accord-cadre ont été retenus pour le lot 1 : EDF et total direct Energie.3 titulaires de l'accord-cadre ont été retenus pour le lot 2 : edf, total energie gaz et save facteur 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état "Tarn et Garonne" 358-994 du 04-04-2014”
Source: OJS 2021/S 166-433948 (2021-08-24)