Fourniture d'électricité

Commune de Sainte-Maxime

Ce marché porte sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services associés pour les compteurs C2, C4 et C5 de la Commune et du CCAS de Sainte-Maxime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services associés pour les compteurs C2, C4 et C5 de la Commune et du CCAS de Sainte-Maxime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327970
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées: prix sans ARENH.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité en segment C2 et C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées: prix sans ARENH.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 Base
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 HP/HC
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Points de livraison (PDL) de la Ville et du CCAS de Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-cirières énoncés à l'article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action social
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: Espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 124-327970 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-AP050103MO
Brève description:
ce marché porte sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services associés pour les compteurs C2, C4 et C5 de la Commune et CCAS de Sainte-Maxime
Valeur totale du marché: 3498881.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas BP 154
Commune postale: Sainte Maxime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527441
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327970
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité en segment C2 et C4
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 et C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 Kva
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 Base
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 Hp/Hc
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kva
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les points de livraison (Pdl) de la Ville et…
… CCAS de Sainte-Maxime
… du CCAS de Sainte-Maxime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: total energies
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1359925.35 EUR 💰
408811.05 EUR 💰
1730145.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 boulevard Aristide Briant
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Source: OJS 2021/S 202-527441 (2021-10-13)
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