Fourniture d'électricité

Commune de Sainte-Maxime

Ce marché porte sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services associés pour les compteurs C2, C4 et C5 de la Commune et du CCAS de Sainte-Maxime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire de Sainte-Maxime
Téléphone: +33 494794270 📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Fax: +33 494794260 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action social
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: Espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Sainte-Maxime

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services associés pour les compteurs C2, C4 et C5 de la Commune et du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité en segment C2 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Points de livraison (PDL) de la Ville et du CCAS de Sainte-Maxime.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-cirières énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées: prix sans ARENH.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 Base
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 HP/HC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — pour présenter leur candidature,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 124-327970 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas BP 154
Commune postale: Sainte Maxime
Personne de contact: M. le maire de Sainte-Maxime

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 boulevard Aristide Briant
Commune postale: Sainte Maxime

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité 2021-AP050103MO
Brève description:
“ce marché porte sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services associés pour les compteurs C2, C4 et C5 de la Commune et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3498881.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C2 et C4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les points de livraison (Pdl) de la Ville et CCAS de Sainte-Maxime
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 et C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 Base
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les points de livraison (Pdl) de la Ville et du CCAS de Sainte-Maxime
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 Hp/Hc
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kva”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327970

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AP0501MO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C2/C4
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1359925.35 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-AP0502MO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 base
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408811.05 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-AP0503MO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5 Hp/Hc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1730145.42 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Source: OJS 2021/S 202-527441 (2021-10-13)