Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux sur CSNE

Brève description

Le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (DRAC/SRA) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Il est précisé que hors du périmètre du présent marché, le maître d'ouvrage pourra faire appel à d'autres prestataires pour réaliser des fouilles archéologiques préventives avant l'attribution des différents lots du présent marché. Ces marchés seront attribués en application de la démarche des «petits lots» conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2

Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre par la conclusion de marchés subséquents avec les titulaires de chaque lot de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché telle que celle-ci figure à l'article II.1.5) ci-dessus, à savoir 17 000 000 EUR HT, correspond à l'estimation globale du besoin en matière de fouilles archéologiques préventives. Toutefois, compte-tenu de la spécificité des prestations, lesquelles ne pourront être décrites avec précision qu'après obtention des résultats des sondages archéologiques, cette estimation n'est pas ventilée entre les différents lots du marché. C'est pour cette même raison que le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de compléter les articles II.2.6) relatifs à chaque lot. Au sein des articles II.2.9) relatifs à chaque lot, il n'est fait mention d'aucun nombre limite de candidats invités à participer à la phase offres car en application de l'article 7.3 du règlement de la consultation, l'ensemble des candidats disposant de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser les fouilles archéologiques préventives au titre de la (ou des) périodes chronologiques correspondantes à chacun des lots seront, par principe, invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'article IV.1.3) n'indique pas le nombre maximal de participants à l'accord-cadre qu'il est envisagé de désigner car l'article 8.2.2 du règlement de la consultation prévoit que, pour chaque lot, seront désignés attributaires du marché l'ensemble des candidats ayant obtenu une note globale d'au minimum 60 points/100 au sein de laquelle la note technique atteint au minimum la note de 24 points/40. Le nombre de candidats potentiellement attributaires de chaque lot n'est ainsi pas limité. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine-Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com