Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux sur CSNE

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (DRAC/SRA) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Il est précisé que hors du périmètre du présent marché, le maître d'ouvrage pourra faire appel à d'autres prestataires pour réaliser des fouilles archéologiques préventives avant l'attribution des différents lots du présent marché. Ces marchés seront attribués en application de la démarche des «petits lots» conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2022-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 20TRI053
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (DRAC/SRA) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Il est précisé que hors du périmètre du présent marché, le maître d'ouvrage pourra faire appel à d'autres prestataires pour réaliser des fouilles archéologiques préventives avant l'attribution des différents lots du présent marché. Ces marchés seront attribués en application de la démarche des «petits lots» conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715912&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715912&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132371
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre par la conclusion de marchés subséquents avec les titulaires de chaque lot de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché telle que celle-ci figure à l'article II.1.5) ci-dessus, à savoir 17 000 000 EUR HT, correspond à l'estimation globale du besoin en matière de fouilles archéologiques préventives. Toutefois, compte-tenu de la spécificité des prestations, lesquelles ne pourront être décrites avec précision qu'après obtention des résultats des sondages archéologiques, cette estimation n'est pas ventilée entre les différents lots du marché. C'est pour cette même raison que le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de compléter les articles II.2.6) relatifs à chaque lot. Au sein des articles II.2.9) relatifs à chaque lot, il n'est fait mention d'aucun nombre limite de candidats invités à participer à la phase offres car en application de l'article 7.3 du règlement de la consultation, l'ensemble des candidats disposant de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser les fouilles archéologiques préventives au titre de la (ou des) périodes chronologiques correspondantes à chacun des lots seront, par principe, invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'article IV.1.3) n'indique pas le nombre maximal de participants à l'accord-cadre qu'il est envisagé de désigner car l'article 8.2.2 du règlement de la consultation prévoit que, pour chaque lot, seront désignés attributaires du marché l'ensemble des candidats ayant obtenu une note globale d'au minimum 60 points/100 au sein de laquelle la note technique atteint au minimum la note de 24 points/40. Le nombre de candidats potentiellement attributaires de chaque lot n'est ainsi pas limité. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine-Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paléolithique
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot couvre la période archéologique du Paléolithique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).
Intitulé du lot: Néolithique
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot couvre la période archéologique du Néolithique.
Intitulé du lot: Protohistoire (âge des métaux), Antiquité, Moyen Âge
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot couvre la période archéologique de la Protohistoire (âge des métaux), de l'Antiquité et du Moyen Âge.
Intitulé du lot: Toutes périodes archéologiques hors période Paléolithique
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot couvre toutes les périodes archéologiques hors période Paléolithique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. article 7.2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales: détention de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser les opérations de fouilles archéologiques préventives au titre de la (ou des) période(s) chronologiques correspondant à chacun des lots auxquels les candidats entendent répondre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715912&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 053-132371 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (Csne). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (Drac/Sra) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission Territoriale de la Recherche Archéologique (Ctra)
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Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Commune postale: Compiegne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-393427
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132371
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: paléolithique
Brève description: ce lot couvre la période archéologique du Paléolithique
Description des options:
un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Intitulé du lot: néolithique
Brève description: ce lot couvre la période archéologique du Néolithique
Description des options:
un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du Règlement de la consultation
Intitulé du lot: protohistoire (Age des métaux), Antiquité, Moyen-Age
Brève description:
ce lot couvre la période archéologique de la Protohistoire (Age des métaux), de l'antiquité et du Moyen-Age
Intitulé du lot: toutes périodes archéologiques hors période Paléolithique
Brève description: ce lot couvre toutes les périodes archéologiques hors période paléolithique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: paleotime
Adresse postale: 75 Avenue js achard picard
Commune postale: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.paleotime.fr/ 🌏
Nom: inrap
Adresse postale: 121 rue d'alesia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.inrap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 250 000 EUR 💰
Nom: département du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: archeodunum sas
Adresse postale: 500 rue Juliette Recamier
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.archeodunum.com/ 🌏
Nom: eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz Parc Ester Technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eveha.fr/ 🌏
Adresse postale: 121 rue d'alésia
Nom: département du pas de calais
archeodunum
Adresse postale: 500 rue Juliette LECAMIER
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2022/S 138-393427 (2022-07-15)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais Picardie Aisne Oise Somme
Fournisseurs:
Archeodunum Archeodunum SAS département du Pas-De-Calais département du pas de calais EVEHA INRAP Paleotime
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie