Le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (DRAC/SRA) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Il est précisé que hors du périmètre du présent marché, le maître d'ouvrage pourra faire appel à d'autres prestataires pour réaliser des fouilles archéologiques préventives avant l'attribution des différents lots du présent marché. Ces marchés seront attribués en application de la démarche des «petits lots» conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux sur CSNE
20TRI053
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE). La...”
Brève description
Le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (DRAC/SRA) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Il est précisé que hors du périmètre du présent marché, le maître d'ouvrage pourra faire appel à d'autres prestataires pour réaliser des fouilles archéologiques préventives avant l'attribution des différents lots du présent marché. Ces marchés seront attribués en application de la démarche des «petits lots» conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paléolithique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe.
Description du marché: Ce lot couvre la période archéologique du Paléolithique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de...”
Description des options
Un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néolithique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot couvre la période archéologique du Néolithique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protohistoire (âge des métaux), Antiquité, Moyen Âge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre la période archéologique de la Protohistoire (âge des métaux), de l'Antiquité et du Moyen Âge.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toutes périodes archéologiques hors période Paléolithique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Ce lot couvre toutes les périodes archéologiques hors période Paléolithique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 7.2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales: détention de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser...”
Liste et brève description des conditions
Cf. article 7.2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales: détention de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser les opérations de fouilles archéologiques préventives au titre de la (ou des) période(s) chronologiques correspondant à chacun des lots auxquels les candidats entendent répondre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre par la conclusion de marchés subséquents avec les titulaires de chaque lot de...”
Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre par la conclusion de marchés subséquents avec les titulaires de chaque lot de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché telle que celle-ci figure à l'article II.1.5) ci-dessus, à savoir 17 000 000 EUR HT, correspond à l'estimation globale du besoin en matière de fouilles archéologiques préventives. Toutefois, compte-tenu de la spécificité des prestations, lesquelles ne pourront être décrites avec précision qu'après obtention des résultats des sondages archéologiques, cette estimation n'est pas ventilée entre les différents lots du marché. C'est pour cette même raison que le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de compléter les articles II.2.6) relatifs à chaque lot. Au sein des articles II.2.9) relatifs à chaque lot, il n'est fait mention d'aucun nombre limite de candidats invités à participer à la phase offres car en application de l'article 7.3 du règlement de la consultation, l'ensemble des candidats disposant de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser les fouilles archéologiques préventives au titre de la (ou des) périodes chronologiques correspondantes à chacun des lots seront, par principe, invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'article IV.1.3) n'indique pas le nombre maximal de participants à l'accord-cadre qu'il est envisagé de désigner car l'article 8.2.2 du règlement de la consultation prévoit que, pour chaque lot, seront désignés attributaires du marché l'ensemble des candidats ayant obtenu une note globale d'au minimum 60 points/100 au sein de laquelle la note technique atteint au minimum la note de 24 points/40. Le nombre de candidats potentiellement attributaires de chaque lot n'est ainsi pas limité. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine-Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 053-132371 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Commune postale: Compiegne
Objet Champ d'application du marché
Titre: fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux sur CSNE
20TRI053
Brève description:
“le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (Csne). La...”
Brève description
le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (Csne). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (Drac/Sra) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission Territoriale de la Recherche Archéologique (Ctra)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: paléolithique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe
Description du marché: ce lot couvre la période archéologique du Paléolithique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”
Titre: néolithique
Description
Description du marché: ce lot couvre la période archéologique du Néolithique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de...”
Description des options
un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du Règlement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protohistoire (Age des métaux), Antiquité, Moyen-Age
Description
Description du marché:
“ce lot couvre la période archéologique de la Protohistoire (Age des métaux), de l'antiquité et du Moyen-Age” Champ d'application du marché
Titre: toutes périodes archéologiques hors période Paléolithique
Description
Description du marché: ce lot couvre toutes les périodes archéologiques hors période paléolithique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TRI053A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: paléolithique
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paleotime
Adresse postale: 75 Avenue js achard picard
Commune postale: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.paleotime.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: inrap
Adresse postale: 121 rue d'alesia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: https://www.inrap.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20TRI053B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: néolithique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: département du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr🌏
Nom: archeodunum sas
Adresse postale: 500 rue Juliette Recamier
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.archeodunum.com/🌏
Nom: eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz Parc Ester Technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.eveha.fr/🌏
Adresse postale: 121 rue d'alésia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20TRI053C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protohistoire (Age des métaux), Antiquité, Moyen-Age
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20TRI053D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“néolithique, Protohistoire, Antiquité, Moyen-Age, Epoque Moderne et Epoque Contemporaine” Nom et adresse du contractant
Nom: département du pas de calais
Nom: archeodunum
Adresse postale: 500 rue Juliette LECAMIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2022/S 138-393427 (2022-07-15)