Formation civique du parcours d'intégration républicaine
OFII
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel. Il a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'OFII ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Qui ?- • OFII
- • Services d'enseignement et de formation › Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Bretagne
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
- • France › Normandie
- • France › Nouvelle-Aquitaine
- • France › Occitanie
- • France › Pays de la Loire
- • France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 210022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ofii.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695197 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784188&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784188&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326885
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations civiques en Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union européenne.
Intitulé du lot: Formations civiques en Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations civiques en Bretagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formations civiques en Centre Val de Loire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formations civiques en Grand Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Formations civuiques en Hauts de France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Formations civiques à Bobigny
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Formations civiques à Cergy
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Formations civiques à Créteil
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Formations civiques à Melun
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Formations civiques à Montrouge
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Formations civiques à Paris
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Formations civiques en Normandie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Formations civiques en Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Formations civiques en Occitanie
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Formations civiques en Pays de la Loire
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Formations civiques en PACA
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Formations civiques en Guadeloupe
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Formations civiques à Cayenne
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Formations civiques à La Réunion
Numéro du lot: 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marches.dab@Ofii.fr
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784188&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de conciliation paritaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2021/S 123-326885 (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 210022
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel. Il a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'OFII ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ofii.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695197 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784188&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784188&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326885
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations civiques en Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation et animation de quatre journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que suivi administratif et opérationnel.
Durée de l'accord: 36 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union européenne.
Intitulé du lot: Formations civiques en Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations civiques en Bretagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formations civiques en Centre Val de Loire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formations civiques en Grand Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Formations civuiques en Hauts de France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Formations civiques à Bobigny
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Formations civiques à Cergy
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Formations civiques à Créteil
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Formations civiques à Melun
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Formations civiques à Montrouge
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Formations civiques à Paris
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Formations civiques en Normandie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Formations civiques en Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Formations civiques en Occitanie
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Formations civiques en Pays de la Loire
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Formations civiques en PACA
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Formations civiques en Guadeloupe
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Formations civiques à Cayenne
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Formations civiques à La Réunion
Numéro du lot: 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Auvergne-Rhône-Alpes.
Bourgogne-Franche-Comté.
Bretagne.
Centre Val de Loire.
Grand Est.
Hauts de France.
Bobigny.
Cergy.
Créteil.
Melun.
Montrouge.
Paris.
Normandie.
Nouvelle-Aquitaine.
Occitanie.
Pays de la Loire.
PACA.
Guadeloupe.
Cayenne.
La Réunion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marches.dab@Ofii.fr
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784188&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de conciliation paritaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2021/S 123-326885 (2021-06-24)
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