Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel. Il a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'OFII ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation civique du parcours d'intégration républicaine
210022
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel. Il a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'OFII ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Organisation et animation de quatre journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que suivi administratif et opérationnel.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union européenne.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val de Loire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civuiques en Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à Bobigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cergy.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à Créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Melun.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à Montrouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paca.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques en Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations civiques à La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de conciliation paritaire
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326885 (2021-06-24)