Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers — relance après déclaration sans suite de 18 lots de l'affaire 20s0455

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 321215418 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers — relance après déclaration sans suite de 18 lots de l'affaire 20s0455 21S0131MPADATM”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Brève description:
“Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lots 4 à 16, 19, 22 à 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 à 16, 19, 22 à 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles, techniques et financières: — DC1; — DC2; — chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Des négociations sont possibles avec les candidats conformément...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Prix ferme. Avance possible. Aucune forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 082-212528 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers — relance après déclaration sans suite de 18 lots de l'affaire 20S0455 21S0131MPADATM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 688 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant...”    Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Des négociations étaient possibles avec les candidats...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-212528

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-62-0000-1095-00 à 2021-62-0000-1112-00
Numéro d'identification du lot: 4 à 16, 19, 22 à 25
Titre: Lots 4 à 16, 19, 22 à 25
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement public départemental de l'enfance et de la famille
Adresse postale: 1 rond-point Baudimont —CS 40528
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62008
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 688 333 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 131-348870 (2021-07-06)