Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers — 25 lots
20S0455MPADATM”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code...”
Brève description
Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers (25 lots)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des 25 lots figure dans le dossier de consultation.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles, techniques et financières:
— DC1;
— DC2;
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles, techniques et financières:
— DC1;
— DC2;
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact;
— déclaration de sous-traitance si sous-traitance déclarée dès la remise de la candidature;
— les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Des négociations sont possibles avec les candidats. La règle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Des négociations sont possibles avec les candidats. La règle d'attribution des lots est explicitée à l'article 6-3 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Prix ferme. Avance possible. Aucune forme...”
Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Prix ferme. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Durée de validité des offres: 180 jours. Variantes non autorisées. Critères de jugement des offres:
1) valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse (60 points),
2) prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix (40 points).
Pour le détail des critères, voir article 6-2 du règlement de consultation.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à: Conseil départemental du Pas-de-Calais, pôle développement des ressources direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 031-078224 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 289 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Des négociations étaient possibles avec les candidats.
La règle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Des négociations étaient possibles avec les candidats.
La règle d'attribution des lots était explicitée à l'article 6-3 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-078224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216200000522 à 20216200000524
Numéro d'identification du lot: 1,2,3
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Coin Familial
Adresse postale: 1 rue Victor Leroy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 337 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20216200000518 à 20216200000521
Numéro d'identification du lot: 17,18,20,21
Nom et adresse du contractant
Nom: APSA Maison de la Famille
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 167 💰
“Les montants de marchés indiqués correspondent aux cumul des estimations des lots attribués. Les lots 4 à 13, 14 à 16, 19 et 22 à 25 ont été déclarés sans...”
Les montants de marchés indiqués correspondent aux cumul des estimations des lots attribués. Les lots 4 à 13, 14 à 16, 19 et 22 à 25 ont été déclarés sans suite le 6.4.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236764 (2021-05-06)