Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le CHU de Clermont-Ferrand. Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au CCTP 21ghta-0001.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion des dossiers chômage
21-Ghta-0001
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le...”
Brève description
Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le CHU de Clermont-Ferrand. Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au CCTP 21ghta-0001.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Indemnités de chômage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU de Clermont-Ferrand — Direction des ressources humaines — 58 rue Montalembert — 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.”
Description du marché:
“Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le...”
Description du marché
Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le CHU de Clermont-Ferrand. Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au CCTP 21ghta-0001.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation article 6.1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation article 6.1.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation article 6.1.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 099-261445 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre: externalisation de la gestion des dossiers chômage
21-Ghta-0001
Brève description:
“mise en oeuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le...”
Brève description
mise en oeuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le Chu de Clermont-Ferrand.Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au Cctp 21ghta-0001
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 960 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chu de Clermont-Ferranddirection des Ressources Humaines58 rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand cedex 1”
Description du marché:
“mise en oeuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le...”
Description du marché
mise en oeuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le Chu de Clermont-Ferrand.Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au Cctp 21ghta-0001
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20219000
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: info Decision
Adresse postale: 15 cours Monseigneur Romero
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 960 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant du montant tient compte des reconductions
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 157-416555 (2021-08-11)