Externalisation d'audit d'opérations cofinancées par programmes opérationnels régionaux FEDER Alsace, FSE Alsace, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne Lorraine et FEDER FSE IEJ Lorraine Massif des Vosges.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation d'audit d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Externalisation d'audit d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels régionaux FEDER Alsace, FSE Alsace, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne...”
Description du marché
Externalisation d'audit d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels régionaux FEDER Alsace, FSE Alsace, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne Lorraine et FEDER FSE IEJ Lorraine Massif des Vosges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder/fse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 15.2.2021 (12h00), directement sur la plate-forme de la Région
Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 15.2.2021 (12h00), directement sur la plate-forme de la Région
Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique [cf. adresses
en point I.3)]. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-027803 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Externalisation d'audit d'opérations cofinancées par programmes opérationnels régionaux FEDER Alsace, FSE Alsace, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne Lorraine...”
Description du marché
Externalisation d'audit d'opérations cofinancées par programmes opérationnels régionaux FEDER Alsace, FSE Alsace, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne Lorraine et FEDER FSE IEJ Lorraine Massif des Vosges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100334
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Deepp
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-225910 (2021-04-30)