Exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif et d'eau potable

Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 21c30s
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363347
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif de la CCVCMB:

— les installations de traitement d'assainissement collectif des communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine, comprenant:

—— la station d'épuration des Trabets, d'une capacité de 65 000 Eh;

—— la station d'épuration de Barberine, d'une capacité actuelle de 1 000 Eh;

— le réseau de collecte des eaux usées, incluant les canalisations, les branchements, les regards et ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage, etc.).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Première période du contrat.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Exploitation entretien et maintenance du service public d'eau potable
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'eau potable de la CCVCMB:

— les installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine,

— le réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs et le relevé des compteurs abonnés.

Le territoire comptabilise environ 10 000 abonnés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principaux services de taille, nature et/ou complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage.

Niveau:

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en exploitation entretien maintenance de projets de taille, nature et/ou complexité comparables couvrant les domaines de l'assainissement (lot 1) ou de l'eau potable (lot 2);

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

Lot 01: capacités économiques et financières — 20,0 %.

Lot 01: pertinence des références proposées sur l'exploitation de systèmes d'assainissement similaires à ceux des stations objet du marché, incluant le service expertise sur l'ensemble des procédés de la station, dont biofiltration méthanisation produc. Biométhane — 30,0 %.

Lot 01: moyens matériels dont dispose le candidat — 20,0 %.

Lot 01: adéquation et pertinence des effectifs affectables au marché — 30,0 %.

Lot 02: capacités économiques et financières — 20,0 %.

Lot 02: pertinence des références proposées portant sur l'exploitation d'unités de production et de distribution similaires à celles en objet du marché — 30,0 %.

Lot 02: moyens matériels dont dispose le candidat — 20,0 %.

Lot 02: adéquation et pertinence des effectifs affectables au marché —…

… 30.0 %.

… 30,0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002337200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative);

— recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-363347 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes val chamonix mont blanc
Adresse postale: place de l'eglise
Commune postale: Chamonix Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665036
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363347
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif
Brève description:

l'Accord cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif de la Ccvcmb :

- les installations de traitement d'assainissement collectif des communes de Chamonix Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine, comprenant :

La station d'épuration des Trabets, d'une capacité de 65 000 Eh

La station d'épuration de Barberine, d'une capacité actuelle de 1 000 Eh

- le réseau de collecte des eaux usées, incluant les canalisations, les branchements, les regards et ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage, etc.)

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: exploitation entretien et maintenance du service public d'eau potable
Brève description:

l'Accord cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'eau potable de la Ccvcmb :

- les installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Chamonix Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine ;

- le réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs et le relevé des compteurs abonnés.

Le territoire comptabilise environ 10 000 abonnés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: suez
Adresse postale: 988 Chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 892 988 EUR 💰
11 438 676 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-665036 (2021-12-21)

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