Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif et d'eau potable
21c30s”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif de la CCVCMB:
— les installations de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif de la CCVCMB:
— les installations de traitement d'assainissement collectif des communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine, comprenant:
—— la station d'épuration des Trabets, d'une capacité de 65 000 Eh;
—— la station d'épuration de Barberine, d'une capacité actuelle de 1 000 Eh;
— le réseau de collecte des eaux usées, incluant les canalisations, les branchements, les regards et ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Première période du contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
Lot 01: capacités économiques et financières — 20,0 %.
Lot 01: pertinence des références proposées sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
Lot 01: capacités économiques et financières — 20,0 %.
Lot 01: pertinence des références proposées sur l'exploitation de systèmes d'assainissement similaires à ceux des stations objet du marché, incluant le service expertise sur l'ensemble des procédés de la station, dont biofiltration méthanisation produc. Biométhane — 30,0 %.
Lot 01: moyens matériels dont dispose le candidat — 20,0 %.
Lot 01: adéquation et pertinence des effectifs affectables au marché — 30,0 %.
Lot 02: capacités économiques et financières — 20,0 %.
Lot 02: pertinence des références proposées portant sur l'exploitation d'unités de production et de distribution similaires à celles en objet du marché — 30,0 %.
Lot 02: moyens matériels dont dispose le candidat — 20,0 %.
Lot 02: adéquation et pertinence des effectifs affectables au marché — 30.0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation entretien et maintenance du service public d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'eau potable de la CCVCMB:
— les installations de production et de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'eau potable de la CCVCMB:
— les installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine,
— le réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs et le relevé des compteurs abonnés.
Le territoire comptabilise environ 10 000 abonnés.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
Lot 01: capacités économiques et financières — 20,0 %.
Lot 01: pertinence des références proposées sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
Lot 01: capacités économiques et financières — 20,0 %.
Lot 01: pertinence des références proposées sur l'exploitation de systèmes d'assainissement similaires à ceux des stations objet du marché, incluant le service expertise sur l'ensemble des procédés de la station, dont biofiltration méthanisation produc. Biométhane — 30,0 %.
Lot 01: moyens matériels dont dispose le candidat — 20,0 %.
Lot 01: adéquation et pertinence des effectifs affectables au marché — 30,0 %.
Lot 02: capacités économiques et financières — 20,0 %.
Lot 02: pertinence des références proposées portant sur l'exploitation d'unités de production et de distribution similaires à celles en objet du marché — 30,0 %.
Lot 02: moyens matériels dont dispose le candidat — 20,0 %.
Lot 02: adéquation et pertinence des effectifs affectables au marché — 30,0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principaux services de taille, nature et/ou complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage.
Niveau:
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en exploitation entretien maintenance de projets de taille, nature et/ou complexité comparables couvrant les domaines de l'assainissement (lot 1) ou de l'eau potable (lot 2);
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative);
— recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2021/S 136-363347 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com communes val chamonix mont blanc
Adresse postale: place de l'eglise
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Entretien Et Maintenance Du Service Public D'Assainssement Collectif Et D'Eau Potable
21c30s”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif” Description
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif de la Ccvcmb :
- les installations de...”
Description du marché
l'Accord cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif de la Ccvcmb :
- les installations de traitement d'assainissement collectif des communes de Chamonix Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine, comprenant :
La station d'épuration des Trabets, d'une capacité de 65 000 Eh
La station d'épuration de Barberine, d'une capacité actuelle de 1 000 Eh
- le réseau de collecte des eaux usées, incluant les canalisations, les branchements, les regards et ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: exploitation entretien et maintenance du service public d'eau potable
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'eau potable de la Ccvcmb :
- les installations de production et de...”
Description du marché
l'Accord cadre concerne l'exploitation, entretien et maintenance du service public d'eau potable de la Ccvcmb :
- les installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Chamonix Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine ;
- le réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs et le relevé des compteurs abonnés.
Le territoire comptabilise environ 10 000 abonnés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“exploitation entretien et maintenance du service public d'assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: 988 Chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 892 988 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: exploitation entretien et maintenance du service public d'eau potable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 438 676 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat
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Source: OJS 2021/S 250-665036 (2021-12-21)