le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2461_1_00
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537898
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire. Aucune signature n'est exigée. Voir le détail dans le RC
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Source: OJS 2021/S 206-537898 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Ccag Fournitures
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181112
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537898
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 068-181112 (2022-04-01)