le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne
2461_1_00”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne....”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce...”
Conditions d'exécution du contrat
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire par les services de l'acheteur. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaireccag Fcs.L'Attention du titulaire du marché est appelée sur le fait que la prestation objet du présent marché estassurée par une société titulaire de l'ancien marché arrivant à terme au 3/10/2022. Dès lors que lesconditions légales seront réunies, il appartient au titulaire d'organiser la reprise du personnelanciennement affecté à cette prestation(cf. Annexe 6 au Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire. Aucune signature n'est exigée. Voir le détail dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 206-537898 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Ccag Fournitures
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne....”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam " pour le Département de l'essonne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Ccag Fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_2461_1_00
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 266 Avenue du président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 068-181112 (2022-04-01)