Exploitation des systèmes d'assainissement collectif

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
“Marché d'exploitation des systèmes d'assainissement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelarbresle.fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.bardin@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 774016895 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293139
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

“La CCPA est coordonnateur d'un groupement de commandes avec la CCMDL pour l'exploitation des systèmes d'assainissement de Brussieu. Le marché est conclu...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Exploitation de systèmes d'assainissement suivants:”

“— tranche ferme: Chevinay, Sain Bel, Saint-Pierre-La-Palud Saint-Antoine, Bessenay, L'Arbresle, Bully La Plagne, Courzieu la Giraudière et Brussieu (géré...”    Afficher plus

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“— tranche optionnelle: Courzieu la Giraudière (future).”

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 60 mois et peut être reconduit tacitement deux fois pour douze mois.”
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Exploitation des systèmes d'assainissement suivants:”

“— tranche ferme: Dommartin le Bourg + réseau Chicotière, Fleurieux Pilherbe le Poteau (actuelle), Sarcey, Savigny, Sourcieux, Bibost, Saint-Julien sur...”    Afficher plus

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“— tranche optionnelle 1: Fleurieux Pilherbe le Poteau (future),”

“— tranche optionnelle 2: système d'assainissement du Buvet.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“La complexité du marché et des installations justifie notamment pour la partie forfaitaire une durée du marché de 5 ans reconductible deux fois pour un an”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La complexité du marché et des installations justifie notamment pour la partie forfaitaire une durée du marché de 5 ans reconductible deux fois pour un an”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293139 (2021-06-08)