Exploitation des systèmes d'assainissement collectif

Avis de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de l'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 774016895 📞
Courrier électronique: adeline.bardin@paysdelarbresle.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.paysdelarbresle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement collectif
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Brève description: Marché d'exploitation des systèmes d'assainissement.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Exploitation de systèmes d'assainissement suivants: — tranche ferme: Chevinay, Sain Bel, Saint-Pierre-La-Palud Saint-Antoine, Bessenay, L'Arbresle, Bully La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 60 mois et peut être reconduit tacitement deux fois pour douze mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des systèmes d'assainissement suivants: — tranche ferme: Dommartin le Bourg + réseau Chicotière, Fleurieux Pilherbe le Poteau (actuelle),...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La complexité du marché et des installations justifie notamment pour la partie forfaitaire une durée du marché de 5 ans reconductible deux fois pour un an”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La CCPA est coordonnateur d'un groupement de commandes avec la CCMDL pour l'exploitation des systèmes d'assainissement de Brussieu. Le marché est conclu...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293139 (2021-06-08)