Exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, secteur 7, pôles Garazi Baigorri et Iholdi Oztibarre

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service;
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et
— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agur

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-06-09	Informations complémentaires
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2021_elmn_0025
Brève description:

Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment: — l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service; — la réalisation des travaux définis par le présent marché; — l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service; — le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service; — la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et — plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché. Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259513
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer son offre électroniquement. Une visite sur site est possible selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée du présent marché est de 30 mois à compter du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:

— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;

— la réalisation des travaux définis par le présent marché;

— l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service;

— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;

— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et

— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.

Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le cas échéant sous forme de DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-259513 (2021-05-17)

Informations complémentaires (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment: — l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service; — la réalisation des travaux définis par le présent marché; — l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service; — le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service; — la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; — et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché. Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Basque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-298181
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259513
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service;

— et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.

Source: OJS 2021/S 113-298181 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;-la réalisation des travaux définis par le présent marché ;-l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service,-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,-la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ;-et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.Le présent marché comprend également une partie à bon

Valeur totale du marché: 1713660.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614987
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demandeécrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: agur
Adresse postale: 5 rue de la Feuillée
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1713660.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614987 (2021-11-26)

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