Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service;
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et
— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, secteur 7, pôles Garazi Baigorri et Iholdi Oztibarre
2021_elmn_0025”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les...”
Brève description
Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service;
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et
— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les...”
Description du marché
Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service;
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et
— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1;
— les documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le cas échéant sous forme de DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer son offre électroniquement. Une visite sur site est possible selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée du présent marché est de 30 mois à compter du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 098-259513 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays Basque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les...”
Brève description
Le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment:
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service;
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service;
— et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Le présent marché comprend également une partie à bons de commandes portant sur les prestations identifiées au BPU, conclue sans montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-259513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 113-298181 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, secteur 7, pôles Garazi Baigorri et Iholdi Oztibarre
2021_elmn_0025”
Brève description:
“le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les...”
Brève description
le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;-la réalisation des travaux définis par le présent marché ;-l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service,-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,-la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ;-et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.Le présent marché comprend également une partie à bon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1713660.80 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les...”
Description du marché
le présent marché conclu à prix forfaitaire inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service;-la réalisation des travaux définis par le présent marché ;-l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service,-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,-la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ;-et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.Le présent marché comprend également une partie à bon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259513
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agur
Adresse postale: 5 rue de la Feuillée
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1713660.80 💰
“lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185...”
lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demandeécrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 233-614987 (2021-11-26)